Ukraine : le casse-tête des actifs russes gelés au menu du G7

Ukraine : le casse-tête des actifs russes gelés au menu du G7

Que faire d’un tel butin ? Les dirigeants du G7 se réunissent, à partir de jeudi 13 juin, en Italie où ils vont tenter de s’accorder sur un mécanisme permettant l’utilisation des actifs russes gelés pour aider l’Ukraine à se défendre.

Sous présidence italienne, le “Groupe des 7” (Etats-Unis, Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Canada, Japon) se retrouve dans la luxueuse station balnéaire de Borgo Egnazia, dans les Pouilles (sud). Face au spectre d’un retour à la Maison-Blanche de Donald Trump et l’incertitude autour des conséquences de son élection pour l’Ukraine, le G7 veut sécuriser le financement de son aide militaire à Kiev.

Que représentent ces actifs russes ?

L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie, selon l’UE. Ils ont aussi saisi des actifs privés de personnes liées au pouvoir russe. D’après l’Institute of legislative Ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

À noter que cette somme est composée d’obligations souveraines européennes détenues par la Banque centrale russe – c’est-à-dire de la dette. Et une partie du pactole – 190 milliards – dort dans la chambre de compensation privée Euroclear, basée en Belgique. C’est elle qui reverse l’argent aux banques centrales du monde entier. Comme elle ne donne plus rien aux Russes, les actifs gelés produisent des intérêts. Cela donne un poids prépondérant à l’Europe sur l’utilisation des avoirs russes. Le reste se partage surtout entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse.

Quels sont les enjeux du G7 autour de ces actifs ?

Le G7 espère parvenir à un consensus sur l’utilisation des actifs russes gelés par les Occidentaux pour fournir à l’Ukraine un soutien budgétaire et l’aider à reconstruire le pays. Si le soutien des alliés et le prêt par le FMI permettent à Kiev de se maintenir à flot, d’autres solutions devront bientôt être mises sur la table pour assurer le bon fonctionnement des services publics. De son côté, la Banque mondiale évalue à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine.

Les pays de l’Union européenne ont adopté début mai 2024 un accord pour saisir les intérêts financiers générés par les avoirs de la Russie gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an. Un premier paiement à l’Ukraine devrait ainsi être effectué en juillet, dont 90 % sera destiné à l’acquisition de matériel militaire. Cet apport reste cependant insuffisant au regard des besoins de Kiev. L’objectif des Vingt-Sept est de soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine, notamment pour financer “des réformes essentielles sur la voie de son adhésion à l’UE”.

Dans la foulée, les grands argentiers du G7 réunis à Stresa fin mai se sont entendus sur le principe de l’utilisation des futurs intérêts des actifs russes. D’après Paris, un accord de principe a d’ores et déjà été scellé “sur le décaissement des 50 milliards” de dollars “avant la fin de 2024”. De leurs côtés, les Etats-Unis semblaient plus prudents. Le G7 a l’intention d’annoncer un “cadre”, ainsi qu’un calendrier, dont les détails devront être finalisés plus tard, selon Jake Sullivan, le conseiller à la sécurité nationale de Joe Biden. D’autres Etats, en coulisses, demandent des garanties.

Par ailleurs, les Etats-Unis mettent la pression sur les pays du G7 pour se rallier à un méga-prêt d’environ 50 milliards de dollars garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes immobilisés. Mais plusieurs pays européens restent réticents à cette idée qui pose plusieurs questions. Notamment celle de savoir si une telle somme pourrait encourager Washington à lever le pied sur l’aide financière.

La confiscation de cet argent est-elle possible ?

Washington pencherait pour une solution plus radicale : confisquer les actifs russes gelés en Europe et les transmettre à l’Ukraine. Autrement dit, les Etats-Unis veulent saisir le capital plutôt que les intérêts. Sauf que les Européens restent frileux. Une telle confiscation serait une rupture de l’ordre international, au moment où l’Europe voudrait que la Russie le respecte, s’est alarmée en substance Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne.

En plus de craindre une perte de confiance des pays tiers, les Occidentaux se heurtent à “l’immunité d’exécution”, un principe de droit qui empêche la saisie des biens d’un État par un autre.

Et que se passera-t-il si les avoirs étaient débloqués dans l’éventualité d’un accord de paix ?

Les ministres des Finances du G7 ont réaffirmé que les actifs de Moscou “resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine”. D’où la perspective que les avoirs russes puissent générer des bénéfices pendant encore longtemps. Certains s’inquiètent aussi d’un impact sur les investissements de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu’ils soient saisis.

La Russie a également menacé de représailles contre les intérêts privés occidentaux. Vladimir Poutine a ainsi signé fin mai un décret autorisant la confiscation dans la Fédération d’actifs appartenant aux États-Unis ou aux personnes leur étant “associées”.