Les règles de régularisation de personnes sans papiers en France pourraient être rapidement durcies. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé mercredi 9 octobre dans un entretien au Parisien vouloir revenir sur la circulaire en vigueur depuis 2012 par Manuel Valls. Il avance désormais une régularisation “au compte-goutte, sur la base de la réalité du travail et de vrais critères d’intégration”, dans un contexte ou de nombreux pays européens vont vers un contrôle bien plus fort de leurs frontières.
“Je vais envoyer dans les semaines prochaines deux circulaires aux préfets”, a promis le ministre qui les a reçus mardi, autour d’une rencontre qui mettait l’accent sur l’immigration. “Une première qui précisera leur rôle de pilotage et la seconde qui remplacera la circulaire Valls”, a-t-il détaillé. En vigueur depuis 2012, cette circulaire Valls permet aux préfets de régulariser à titre exceptionnel des personnes pour des motifs de “vie privée et familiale”, selon plusieurs critères : enfants scolarisés et présence en France depuis plusieurs années. Ou bien au titre du travail, en justifiant notamment une présence sur le territoire depuis plusieurs années et un certain nombre de fiches de salaire.
Vers un recours à des pays de transit ?
En réalité, cette loi a vocation à venir étoffer la loi immigration très mal reçue de janvier 2024. “Il faudra une loi pour compléter la loi Immigration de janvier, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme”, a assumé Bruno Retailleau. Le ministre de l’Intérieur se défend pourtant de vouloir contourner le Parlement sur la politique migratoire : “La vie réglementaire et la voie législative sont parfaitement complémentaires”.
La semaine dernière, le Premier ministre Michel Barnier avait pourtant semblé écarter l’idée d’une nouvelle loi sur l’immigration. “C’est moi qui fixe la ligne” sur l’immigration, et “il y aura des mesures rigoureuses pour la maîtriser”, avait-il assuré après des propos controversés de Bruno Retailleau, notamment sur l’État de droit.
Dans son entretien au Parisien, Bruno Retailleau dit également souhaiter “avoir recours à des pays de transit pour y renvoyer des personnes impossibles à éloigner dans leurs pays d’origine”, pour des raisons politiques, citant l’exemple de l’Afghanistan. Bruno Retailleau n’est pas le seul à plaider pour cette solution, dont il a fait son cheval de bataille : la question sera débattue aujourd’hui à Luxembourg, où les ministres de l’Intérieur de l’UE se réunissent pour explorer une proposition inflammable de transfert des migrants dans des centres d’accueil de pays tiers.
