“Un rêve européen”, selon le président ukrainien Volodymy Zelensky. La présidence belge du Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres des Etats membres) a annoncé vendredi dernier l’ouverture formelle ce mardi 25 juin des négociations pour l’entrée de l’Ukraine et de la Moldavie dans l’UE. Mais il leur reste encore un certain nombre d’étapes à franchir car le processus d’adhésion est long et complexe.
🇺🇦🇲🇩 The @EU_Council adopted the general EU positions, incl. negotiating frameworks, for accession negotiations with Ukraine and Moldova.
This opens the way for launching the negotiations on Tuesday 25 June in Luxembourg:
· 15:30 – IGC with Ukraine
· 18:00 – IGC with Moldova pic.twitter.com/A2c8bPpIgS
— Belgian Presidency of the Council of the EU 2024 (@EU2024BE) June 21, 2024
Les premières étapes franchies
Anciennes républiques soviétiques, l’Ukraine et la Moldavie, ainsi que la Géorgie, ont effectué leur demande d’adhésion en 2022, peu après l’invasion russe de l’Ukraine. Après avoir vérifié ces demandes, la Commission européenne a émis un avis qui a permis à l’Ukraine et à la Moldavie d’obtenir le statut de candidat en juin 2022, à l’unanimité par les 27 Etats membres. Un candidat à l’UE reçoit une aide financière de pré-adhésion, afin de mettre en œuvre les réformes nécessaires à son entrée.
En décembre 2023, les dirigeants de l’UE ont décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion pour ces deux pays – et ont en même temps attribué le statut de candidat officiel à la Géorgie -, mais le cadre de ces négociations devait encore être validé par le Conseil de l’UE. C’est désormais chose faite et les négociations formelles d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’UE vont commencer ce mardi 25 juin. La Géorgie, elle, ne devrait pas avancer si vite : le pays a promulgué début juin une loi sur “l’influence étrangère”, qui “ne rapproche pas la Géorgie de l’UE, bien au contraire”, a déclaré le président du conseil européen, Charles Michels.
De (très) lentes négociations d’adhésion
Les négociations d’adhésion doivent permettre à l’Ukraine et à la Moldavie de se préparer à “mettre en œuvre la législation et les normes de l’UE”, explique le site de l’Union européenne. Pour cela, trois grands critères prévalent pour les candidats : politique (institutions stables garantissant la démocratie, primauté du droit, droits de l’homme, protection des minorités), économique (économie de marché viable, capacité à faire face à la pression concurrentielle du marché de l’UE ; et fonctionnel (le pays a la “capacité d’assumer les obligations découlant de l’adhésion à l’UE, notamment de mettre en œuvre l’ensemble du droit de l’Union et d’adhérer à ses objectifs”).
La Commission européenne, l’un des deux organes exécutifs de l’UE, suit l’avancement des réformes menées par l’Etat candidat, “et en informe le Conseil et le Parlement européen”.
Ces négociations durent longtemps. Les dernières demandes d’adhésion ont pris environ dix ans avant d’aboutir : la Hongrie et la Pologne ont par exemple envoyé leur demande en 1994 et ont intégré l’UE en 2004, tandis que la Croatie, qui avait postulé en 2003, a été acceptée en 2013. D’autres pays actuellement candidats n’ont d’ailleurs toujours pas vu aboutir leurs négociations : la Serbie, devenue candidate en 2010 et dont les négociations ont commencé il y a 12 ans, n’est pas encore membre de l’Union européenne.
Traité d’adhésion
Une fois les négociations achevées, la Commission émet un avis pour savoir si le pays est prêt à devenir un Etat membre. Si cet avis est positif, un traité d’adhésion est élaboré mais le parcours du combattant n’est pas terminé : il doit ensuite encore être approuvé par toutes les instances de l’Union européenne à savoir la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen, avant d’être “signé et ratifié par tous les Etats membres de l’UE et par le pays candidat”, précise l’Union européenne.
Un élargissement d’ici 2030 ?
La question se pose aussi de savoir quand l’Union européenne sera prête à recevoir un nouvel élargissement – le huitième – car ce dernier affecte, entre autres, les budgets de tous les Etats membres. En déplacement dans les Balkans en août 2023, le président du Conseil européen, Charles Michel, avait déclaré que l’UE devait être prête “d’ici 2030 à un élargissement”. “Intégrer de nouveaux membres dans notre Union ne sera pas facile. Cela affectera nos politiques, nos programmes et leurs budgets. Cela va requérir des réformes politiques, et du courage politique”, avait-il également reconnu.
