Le scrutin s’est, une nouvelle fois, déroulé dans l’indifférence. Lundi 14 octobre, dans l’après-midi, une Assemblée nationale clairsemée a voté en faveur d’une motion de rejet préalable – 108 voix pour et 50 contre – sur le projet de loi “de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023”, déposée par La France insoumise. Ce mécanisme permet d’écarter un texte avant même son passage en revue. Une motion votée conjointement par les insoumis, le Rassemblement national et les autres partis du Nouveau Front populaire, tandis que le groupe Droite républicaine avait prévu de voter contre ce projet de loi après l’examen qui n’a finalement pas eu lieu.
Pour la troisième année consécutive, les comptes de l’Etat français ne seront donc pas approuvés. Une anomalie qui n’a pourtant aucune conséquence juridique. En 2022 et 2023, il y avait eu un débat autour de ce projet qui permet d’arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget pour l’année précédente – ce qui n’avait pas empêché son rejet. Avec la motion déposée par La France insoumise, les députés n’ont même pas pu discuter du texte. A l’heure où le déficit public n’en finit plus de dériver – 5,5 % du PIB en 2023 et autour de 6 % attendu en 2024 – le peu d’importance accordé à cet exercice interroge.
“Remettre la reddition des comptes au cœur du débat public”
Il y a un peu plus d’un mois, dans les colonnes de L’Express, l’ancien ministre de l’Economie, Jean Arthuis, appelait à une prise de conscience sur le sujet : “J’observe que dans les entreprises et dans les associations, on attache de l’importance à la reddition des comptes, sous la forme d’un bilan et d’un compte de résultat lisibles et intelligibles par toutes les parties prenantes. Dans la sphère publique, le débat ne se focalise que sur le projet pour l’année qui vient […] En revanche, lorsque vient le temps de la loi de règlement et de l’approbation des comptes, la discussion formelle est réglée en quelques heures, dans l’indifférence générale. Il y a urgence à remettre la reddition des comptes au cœur du débat public.”
Le vote de lundi a évidemment valeur de sanction pour le précédent gouvernement, d’autant que le projet de loi de finances pour 2023 avait été adopté via l’article 49.3. Il rappelle qu’il serait crucial de s’intéresser aux résultats et non pas seulement aux effets d’annonce, qu’il s’agisse du PLF ou des politiques publiques. Un avertissement pour le nouvel exécutif, alors que l’examen du budget 2025 doit débuter le 21 octobre.
