Tout épargnant ayant un différend avec un intermédiaire financier ou un émetteur et n’arrivant pas à trouver une solution avec l’établissement concerné peut se tourner vers le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En 2023, ce dernier a ainsi reçu 1 922 dossiers, dont environ 60 % relevaient de ses compétences. Avec comme premier motif de litiges le Plan d’épargne en actions (PEA).
Les deux tiers des dossiers sont liés aux délais de transfert d’un plan en cas de changement d’établissement. Le problème est tellement récurrent que le régulateur a créé un groupe de travail afin d’améliorer les pratiques de place, dont les propositions ont été validées l’an dernier. Autres sujets fréquents : l’épargne salariale et les ordres de Bourse.
Mais l’an passé a aussi apporté son lot de nouveautés. “En 2023, en raison d’une conjoncture économique immobilière qui s’est dégradée, deux nouveaux types de litiges ont plus que doublé : ceux relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif [NDLR : crowdfunding] immobilier”, souligne Marielle Cohen-Branche, la médiatrice de l’AMF. Dans le premier cas, la plupart des dossiers relèvent de la pédagogie, du fait de la baisse des prix de parts de certains produits ou du délai nécessaire pour obtenir le remboursement de ses parts. Quant au crowdfunding, la médiatrice relève “une analyse des projets et une compétence qui laisse parfois à désirer de la part des plateformes”. Les litiges concernant les cryptos sont eux aussi en forte croissance.
