Les impôts locaux des ménages ont baissé de 18,4 % entre 2017 et 2023, à la faveur de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, selon une note du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale à paraître mardi 28 mai. Elle porte sur les impôts locaux directs, répartis entre les ménages, les entreprises et les administrations. À ceux-ci s’ajoute la fiscalité indirecte locale (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe de séjour…).
Résultat : les taxes foncières, taxes d’habitation sur les résidences secondaires ou encore celles liées au ramassage des ordures ont représenté 37,1 milliards d’euros en 2023, contre 45,5 milliards d’euros en 2017, selon cette note de Jean-René Cazeneuve (Renaissance). En 2023, un ménage français paie en moyenne 1 200 euros d’impôts locaux, soit une baisse de 22 % en euros courants, précisent les travaux. Concrètement, chaque ménage français a vu ses taxes diminuer de 340 euros en sept ans.
Et dans le détail ? La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, représente à elle seule 17 milliards d’euros en moins à payer pour les ménages. Cette baisse fait plus que compenser la hausse de l’ensemble des autres impôts locaux sur la période : taxe d’habitation sur les résidences secondaires (+ 40,1 %), taxe foncière (+ 30,1 % sur les propriétés bâties, + 13,4 % sur les propriétés non bâties), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+ 26,5 %)… Des majorations qui répondent à un contexte inflationniste et s’expliquent aussi par les “hausses discrétionnaires” des exécutifs locaux.
Cet argent a davantage profité aux Français les plus modestes, rappelle par ailleurs la note du député macroniste. “42 % des ménages sont locataires de leur logement. Ils ne payent aujourd’hui plus aucun impôt local et de manière permanente”, souligne Jean-René Cazeneuve. Ce dernier précise que pour un ménage locataire, la facture a diminué de quasiment 400 euros en sept ans. Du côté des multipropriétaires, la situation est un peu différente : malgré la fin de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, ils ont subi les hausses de taxes foncières sur l’ensemble de leurs biens.
Des baisses massives du côté des entreprises
Cette baisse est également visible dans l’impôt local réclamé aux entreprises, qui a fondu de 13,2 % entre 2017 et 2023, rapportant l’an dernier 37 milliards d’euros, contre 42,7 milliards d’euros à l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. En seulement trois ans, l’Etat a renoncé à 24 milliards d’euros de recettes, rappelle le rapport.
La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit s’échelonner jusqu’en 2027, représente l’essentiel de cette évolution, les entreprises n’échappant pas, par exemple, à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+ 11,8 %). Les collectivités territoriales ont, dans le même temps, vu leur situation financière s’améliorer, explique Jean-René Cazeneuve, à la faveur de compensations financières par des fractions de la TVA. La Cour des comptes indiquait pour sa part en juillet l’an dernier, au regard de l’année 2022, que la situation restait contrastée d’une collectivité à l’autre.
Si les Français paient moins d’impôts, ce sont des milliards qui échappent aux caisses de l’Etat. Alors que le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, l’opposition pointe du doigt ces cadeaux fiscaux. Certes, le porte-monnaie des Français s’allège, mais reste à savoir comment combler le trou budgétaire.
