Pour Trump, une condamnation pénale historique : ce qui l’attend dans les prochains mois

Pour Trump, une condamnation pénale historique : ce qui l’attend dans les prochains mois

C’est un verdict historique. Du jamais vu. Donald Trump est devenu le premier ex-président des Etats-Unis condamné au pénal. Peu avant 16 heures (heure locale), jeudi 30 mai, les douze jurés de la salle d’audience de Manhattan ont déclaré coupable Donald Trump de ses 34 chefs d’accusation dans l’affaire de paiements dissimulés à une ancienne star de films X, Stormy Daniels, visant à éviter un scandale sexuel en pleine campagne présidentielle de 2016.

Après avoir fixé le prononcé de la peine au 11 juillet, le juge Merchan a confirmé que le candidat des républicains à la présidentielle 2024 restait en liberté – pour l’instant. Il pourra donc continuer de faire campagne, au moins jusqu’au verdict final, alors qu’il fulminait à chacune de ses comparutions que le procès l’éloignait de la campagne quatre jours par semaine depuis le 15 avril. Le juge l’a laissé repartir libre sans exiger de caution. Il a par ailleurs donné à la défense jusqu’au 13 juin pour présenter ses arguments en vue du prononcé de la peine, et jusqu’au 27 juin à l’accusation pour y répondre.

Prison ferme ou travaux d’intérêt général ?

Le procureur de New York qui a instruit le dossier, Alvin Bragg, qui a salué jeudi soir le verdict, n’a pas souhaité indiquer si le parquet comptait réclamer de la prison ferme. Donald Trump encourt en théorie de la prison ferme, les falsifications de documents comptables étant passibles au maximum de quatre ans dans l’Etat de New York. Mais en l’absence d’antécédents judiciaires au pénal du prévenu, qui aura 78 ans au moment du prononcé de la peine, le juge devrait plutôt le condamner à une peine de prison avec sursis probatoire, ou à des travaux d’intérêt général, ainsi qu’éventuellement à une amende.

Dans tous les cas, Donald Trump dispose d’un mois pour notifier son intention de faire appel, annoncée dès jeudi soir par ses avocats, et ensuite de plusieurs mois pour le faire officiellement. Cet appel aura très probablement un effet suspensif sur sa peine, en particulier en cas de prison. Un éventuel procès en appel a peu de chances de pouvoir se tenir avant le scrutin présidentiel.

Ni cette condamnation pénale, ni une éventuelle peine de prison n’invalident sa candidature à la Maison-Blanche. S’il l’emporte, il pourra entrer en fonction en janvier 2025. Il ne pourra, en revanche, ni se gracier ni ordonner l’abandon de ces poursuites, puisqu’il s’agit d’une procédure de l’Etat de New York, et non pas fédérale.

“Vrai verdict le 5 novembre”

A l’issue du procès, Donald Trump a répété que le “vrai verdict” serait non pas celui des douze jurés new-yorkais, mais des dizaines de millions d’électeurs américains le 5 novembre. “Je suis un prisonnier politique”, a-t-il lancé dans un appel aux dons publié jeudi soir, critiquant un procès instigué selon lui par son adversaire démocrate, le président sortant Joe Biden.

Ce dernier, à l’opposé, s’est fait discret. “Nous avons vu aujourd’hui à New York que nul n’était au-dessus des lois”, a commenté son équipe de campagne, alors que le président, qui était en famille à l’occasion de l’anniversaire de la mort de son fils aîné, n’a pas personnellement réagi.

L’impact du verdict de la culpabilité de Donald Trump sur le scrutin du 5 novembre prochain reste difficile à évaluer. Jusqu’ici, les sondages donnent Joe Biden au coude-à-coude avec Donald Trump, voire le démocrate distancé dans certains Etats stratégiques. Donald Trump a prouvé, au cours des dernières années, sa résistance aux épreuves qui auraient détruit la carrière politique de beaucoup : mis en accusation à deux reprises devant la Congrès et inculpé dans quatre affaires pénales, dont celle de New York, il s’est toutefois largement et rapidement imposé lors des primaires comme le candidat des républicains pour l’élection présidentielle.