Cet été, plus de 15 millions de visiteurs assisteront aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il n’en fallait pas moins pour aiguiser l’appétit de certains bailleurs, qui envisagent de mettre leurs locataires à la porte pour louer leur bien, très cher, à la nuitée. Mais donner congé à un locataire n’est pas toujours possible, que le logement soit loué en meublé de long terme ou avec un bail nu.
Tout d’abord, “pour être considéré comme valable, un congé ne peut être donné par le bailleur qu’à l’échéance du bail de trois ou six ans”, rappelle Laurent Dubois, fondateur de Monsuperlocataire.fr. Il faut, en plus, le signifier au plus tard six mois avant cette échéance par courrier recommandé ou lettre remise par huissier. La loi du 6 juillet 1989 impose en plus des conditions, car “un propriétaire ne peut résilier un bail que pour trois motifs, à indiquer dans le courrier”, précise Thierry Benedic, président du groupe Benedic.
Le premier est la reprise pour habiter le logement en tant que résidence principale ou y loger un ascendant (parent, grand-parent…) ou descendant (enfant, petit-enfant…).
Le deuxième est la reprise pour vente, mais dans ce cas, le locataire dispose d’un droit de préemption. “Il faut donc lui fournir les conditions de mise en vente et le prix, il a alors deux mois pour se positionner”, explique Thierry Benedic. Bon à savoir : si le prix de mise en vente est abaissé, le droit de préemption du locataire doit à nouveau être purgé.
Troisièmement, la rupture d’un bail est possible si le propriétaire justifie d’un motif “légitime et sérieux”, c’est-à-dire qu’il prouve que son locataire manque à ses obligations. Très compliqué à démontrer, il nécessite, par exemple, que le locataire soit à l’origine d’un important trouble du voisinage ou n’occupe pas le logement de façon classique. Ce sera le cas s’il y élève des animaux de façon professionnelle, y entrepose des marchandises, etc. A défaut de respecter ces conditions, le locataire pourrait décider de rester dans les lieux, jugeant que le congé n’est pas valable. Le propriétaire sera alors bien démuni pour le déloger…
En outre, certains locataires sont protégés : ceux âgés de plus de 65 ans et avec de faibles revenus. Ils ne peuvent pas voir leur bail résilié par leur propriétaire, sauf si ce dernier les reloge ailleurs aux mêmes conditions. Le locataire peut, lui, donner son congé quand bon lui semble à condition d’informer son bailleur et de respecter un préavis de trois mois, et même d’un seul mois en zone tendue.
