Immigration : le retour du délit de séjour irrégulier, la promesse impossible de Bruno Retailleau
Janvier 2024. Après l’âpre vote du projet de loi immigration un mois plus tôt, le Conseil constitutionnel censure 32 articles sur la forme et trois articles sur le fond, sur les 86 que comprenait le texte. Parmi les propositions retoquées par les Sages, on retrouve certaines des mesures les plus strictes du texte introduites par les Républicains au…