Vous comptez aménager votre domicile, rénover un bien immobilier locatif ou construire une piscine ou une véranda dans votre résidence secondaire ? Attention, ces travaux nécessitent parfois le dépôt d’un permis de construire. Ce document administratif, qui n’est pas réservé aux seules constructions nouvelles, permet aux services d’urbanisme de vérifier que votre projet respecte les règles : code de l’urbanisme, réglementations thermiques…
Un permis de construire est obligatoire si les travaux envisagés modifient l’extérieur de l’habitation, entraînent une création de surface intérieure supérieure ou égale à 40 m², créent une surface extérieure nouvelle avec une emprise au sol de plus de 20 m², ou changent la destination du bien. Concrètement, si vous isolez une façade depuis l’extérieur, surélevez une maison, aménagez des combles, construisez un garage ou transformez une boutique en logement, ce document sera exigé. Idem pour l’implantation d’une piscine de plus de 100 m².
Jongler avec les délais
Pour le déposer, il faut remplir un dossier Cerfa et annexer une série de pièces essentielles à l’instruction : plan de masse, de situation, modélisation 3D… Une tâche que vous pouvez confier à un architecte, même si ce n’est pas toujours obligatoire. « En faisant appel à nous, les particuliers gagnent beaucoup de temps sur la mise en chantier », affirme Gabriel Reiniche, architecte à l’agence Punkt.
Ce dossier complet doit être déposé en plusieurs exemplaires papier ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à votre mairie, voire sous forme dématérialisée comme c’est le cas à Paris. Il sera enregistré à une date qui fera partir le délai d’instruction de trois mois.
Durant cette période, le service d’urbanisme peut vous accorder votre permis n’importe quand. Si besoin, il a un mois pour exiger des pièces complémentaires, le délai d’instruction débutant avec un dossier complet. Il peut aussi rejeter la demande, à condition de justifier ce refus. Enfin, « s’il n’y a pas de réponse dans le délai légal d’instruction prévu, le permis de construire est considéré comme tacitement accepté », précise Gabriel Reiniche. Attention, dans certains cas, la demande peut être mise en sursis – deux ans au maximum. C’est le cas si les travaux envisagés risquent de gêner une opération publique d’aménagement, par exemple.
Dernier point : une fois obtenu, le permis de construire doit être affiché sur votre terrain de façon à être visible de l’extérieur. N’importe quelle personne – voisin, riverain, membre d’une association – dispose alors de deux mois pour contester cette autorisation. Si personne n’agit contre vous, vous pourrez lancer votre chantier en toute sérénité.
