Protection des mineurs : pourquoi l’UE ouvre une enquête visant Facebook et Instagram

Protection des mineurs : pourquoi l’UE ouvre une enquête visant Facebook et Instagram

C’est la sixième enquête formelle lancée par la Commission européenne, et la deuxième visant Meta, dans le cadre de la nouvelle législation entrée en application en 2023 pour lutter contre les contenus illégaux en ligne. La Commission européenne a ouvert, jeudi 16 mai, une enquête visant les réseaux sociaux Facebook et Instagram (groupe Meta).

Ils sont soupçonnés de développer des comportements addictifs chez les enfants et de manquer aux obligations de vérification de l’âge. “Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour atténuer les risques pour la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plateformes”, conformément aux obligations du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), a déclaré le commissaire européen Thierry Breton, cité dans un communiqué.

Bruxelles s’inquiète en particulier “des risques causés par la conception des interfaces de Facebook et d’Instagram, qui peuvent exploiter les faiblesses et l’inexpérience des mineurs et provoquer un comportement addictif”. La Commission considère comme insuffisants les efforts pour “empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés, notamment les outils de vérification de l’âge utilisés par Meta”.

Des grands acteurs du web sous surveillance

Le groupe américain avait déjà été mis en garde en novembre dernier sur la protection des mineurs mais ses réponses aux demandes formelles de Bruxelles n’ont visiblement pas été jugées rassurantes. L’ouverture d’une enquête “ne préjuge pas de son issue”, souligne la Commission. La procédure va permettre à l’exécutif européen de continuer à accumuler des preuves et de faire pression sur Meta pour obtenir des améliorations.

Le règlement sur les services numériques s’applique depuis fin août aux plateformes en ligne les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta, Apple, Google, Microsoft ou Amazon. Au total, 23 très grands acteurs de l’internet, dont trois sites pornographiques (Pornhub, Stripchat et XVideos), ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne, qui a recruté plus d’une centaine d’experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

TikTok, AliExpress…

La Commission européenne avait déjà ouvert fin avril une enquête contre Facebook et Instagram accusés de ne pas lutter suffisamment contre la désinformation. Elle avait ouvert précédemment deux enquêtes visant TikTok, dont l’une a poussé cette filiale du chinois ByteDance à suspendre une fonction controversée qui récompensait les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans et était suspectée de susciter l’addiction chez les adolescents.

Une procédure avait par ailleurs été lancée début mars contre le géant chinois du commerce en ligne AliExpress, filiale d’Alibaba, soupçonné de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits dangereux comme des faux médicaments. La première enquête formelle portait déjà sur des risques liés à la désinformation. Elle avait été initiée le 18 décembre dernier contre le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés en matière de modération des contenus et de transparence.

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