Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef d’État-major, poursuivis par la Cour pénale internationale. Fiction ou réalité ? Si pour l’heure rien n’est confirmé, c’est un scénario que redoute le Premier ministre israélien depuis quelques jours. Dans un message posté sur le réseau social X, vendredi 26 avril, le chef du gouvernement a assuré qu’”Israël n’acceptera jamais aucune tentative de la CPI de porter atteinte à son droit inhérent à la légitime défense”.
Selon les médias israéliens, le procureur général de la CPI, Karim Khan, pourrait émettre des mandats d’arrêt dans les prochains jours. Benyamin Netanyahou dit prendre au sérieux l’éventualité d’une ouverture de poursuites contre lui et d’autres hauts responsables israéliens par l’institution. “Même si la CPI n’affectera pas les actions d’Israël, écrit-il encore, elle créera un dangereux précédent qui menacera les soldats et les responsables de toutes les démocraties luttant contre le terrorisme sauvage et les agressions gratuites.”
“Un événement imminent” ?
Les responsables israéliens n’ont pas donné de détails sur leurs raisons de croire à de telles poursuites de la CPI. Officiellement, l’instance n’a pas répondu non plus aux sollicitations des journalistes. Toutefois, d’après un témoignage sous couvert de l’anonymat recueilli par nos confrères du Monde, l’événement serait “imminent”. Plusieurs dirigeants israéliens ont par ailleurs affirmé au New York Times, sous le couvert de l’anonymat, craindre que le Premier ministre israélien lui-même ne soit placé sous mandat d’arrêt.
La presse israélienne avance aussi les noms du ministre de la Défense, Yoav Gallant, et du chef d’état-major, Herzi Halevi. Benyamin Netanyahou pourrait donc se retrouver dans la même situation, par exemple, que Vladimir Poutine, sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis mars 2023, souligne le quotidien Le Figaro.
Tout mandat de la CPI nécessiterait néanmoins l’approbation d’un panel de juges et n’aboutirait pas nécessairement à un procès, ni même à l’arrestation immédiate des cibles. En outre, Israël ne fait pas partie des 124 pays membres de la Cour pénale internationale et ne reconnaît pas sa juridiction. Néanmoins, l’institution a statué en 2015 qu’elle avait compétence sur les territoires palestiniens, c’est-à-dire sur la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem Est. C’est pourquoi elle peut légitimement enquêter et éventuellement punir des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza.
Parades juridiques
Concrètement, la CPI peut engager des poursuites contre des individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et agression. Ce n’est pas la première fois que des responsables israéliens sont la cible de la CPI.
En mars 2021, le bureau du procureur avait déjà ouvert une enquête sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés depuis 2014. Cette procédure viserait l’ensemble des violations du droit international perpétrées, depuis 2014, par Israël en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, y compris celles en cours dans l’offensive contre le Hamas dans l’enclave palestinienne, qui aurait fait près de 35 000 morts, selon l’organisation islamiste. Une autre institution, la Cour internationale de justice de l’ONU (CIJ), qui traite des conflits entre États, a pour sa part examiné au début de l’année une requête pour “génocide” déposée par l’Afrique du Sud contre Israël.
En ce qui concerne cette possible poursuite de la CPI, Benyamin Netanyahou tente de mobiliser ses alliés, dont les Etats-Unis, pour qu’ils plaident en sa faveur. La Maison-Blanche a d’ailleurs déclaré qu’elle n’est “pas favorable” à une enquête pénale contre des responsables israéliens.
Benyamin Netanyahou a également abordé la question avec David Cameron et Annalena Baerbock, respectivement chefs de la diplomatie britannique et allemande, en demandant leur soutien. Tandis qu’en interne, il multiplie, selon Le Figaro, les consultations avec des experts du droit international, comme Israël Katz, le chef de la diplomatie israélienne, et Ron Dermer, le ministre des Affaires stratégiques et son plus proche collaborateur, pour tenter de trouver des parades juridiques.
