Après le choc du résultat des élections européennes et de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’inquiétude est palpable chez de nombreux investisseurs particuliers. L’arrivée potentielle d’un parti extrémiste au gouvernement ne laisse rien présager de bon en matière d’épargne. A court terme, les plus aisés craignent une ponction pure et simple sur leurs capitaux pour renflouer les caisses de l’Etat. A plus long terme, une dégradation de la situation économique, une hausse de la fiscalité, voire un affaiblissement de l’euro font partie des scénarios redoutés. “Si la fiscalité post-élection venait à être fortement augmentée, nous pourrions assister à des sorties de capitaux, notamment sur les clients fortunés, anticipe Patrick Thiberge, le directeur général de Meilleurtaux Placement. Cela a été le cas en 2012, après l’élection de François Hollande qui avait annoncé la mise en place d’une taxe à 75 % sur les revenus au-delà d’un million d’euros.»
Pour la clientèle aisée, le Luxembourg fait figure d’eldorado, tant pour sa stabilité réglementaire et sa solidité financière que pour son ingénierie patrimoniale sophistiquée. Accessible aux ménages français, qui forment la moitié de sa clientèle, l’assurance-vie luxembourgeoise peut être une réponse à envisager. “Toute forme d’incertitude incite nos clients à protéger leur épargne face à un risque de crise systémique, souligne David Liebmann, directeur adjoint des ventes pour l’Europe chez Lombard International. Dans les jours qui ont suivi le résultat des élections européennes, certains résidents français et partenaires nous ont questionnés sur le fonctionnement de ce contrat, et sur le régime luxembourgeois, afin de trouver des éléments de réconfort.”
Des règles locales, favorables aux investisseurs
Dans un premier temps, isoler ses avoirs dans un contrat d’assurance-vie, quel qu’il soit, permet de se protéger en cas de remise en cause de la fiscalité des valeurs mobilières. Le compte-titres est actuellement taxé à 30 % mais cette flat tax pourrait être relevée à l’avenir. Opter pour une enveloppe luxembourgeoise permet, en outre, de bénéficier des règles locales, très favorables aux investisseurs. A commencer par le “triangle de sécurité”, qui repose sur une distinction stricte entre le patrimoine propre de l’entreprise et les en-cours de la clientèle. Il se concrétise par une convention tripartite de dépôt des fonds entre la compagnie d’assurances, une ou plusieurs banques dépositaires des capitaux et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg. Si une banqueroute devait survenir, l’argent des clients serait ainsi protégé de toute saisie.
“Le client bénéficie par ailleurs d’un “super privilège”, en cas de faillite d’un établissement, qui lui permet d’être un créancier prioritaire pour récupérer ses capitaux”, ajoute David Liebmann. En France, la protection, dans une telle situation, se limite au Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui protège chaque assuré à hauteur de 70 000 euros par société d’assurance. Les contrats luxembourgeois permettent aussi de choisir des banques hors de la zone euro, et de placer ses avoirs sur des supports d’investissement libellés en franc suisse ou dans d’autres devises.
Des contrats exclus de la loi Sapin 2
Autre préoccupation : l’activation, en France, de la loi Sapin 2, qui permet au Haut conseil de stabilité financière de limiter temporairement les rachats et les arbitrages en cas de crise. “C’est le premier sujet d’inquiétude des personnes qui nous sollicitent”, confie David Liebmann. Or, les contrats luxembourgeois en unités de compte ne sont pas concernés. Pour ceux commercialisés par des filiales de groupes français et comportant un fonds en euros, la réalité est plus complexe car la plupart de ces supports sont réassurés par la maison mère, basée en France.
En revanche, malgré ses charmes, l’assurance-vie luxembourgeoise ne permet pas d’échapper à la fiscalité française, puisque ce dispositif est transparent : il s’adapte aux règles du pays de résidence du souscripteur. Ce qui est néanmoins très pratique pour les candidats à l’exil, qui iraient jusqu’à délocaliser leur résidence fiscale. Seuls les assurés dotés d’un solide patrimoine pourront néanmoins profiter de ces atouts, la plupart de ces contrats exigeant un minimum de 250 000 euros de versement initial. “En deçà d’un million d’euros de patrimoine financier, la question ne se pose pas”, assure Patrick Thiberge.
