Le gouvernement veut “faciliter la vie des entreprises”, surtout des entrepreneurs qui dirigent des TPE et PME. C’est ce que répète Bruno Le Maire à longueur d’interviews. “Il faut alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs”, a-t-il déclaré dans un entretien au Monde. Le ministre de l’Economie doit présenter ce mercredi 24 avril un projet de loi de simplification devant le Conseil des ministres. Qu’est ce qui la différencie des multiples tentatives depuis les années 1960 ? Une approche de terrain, selon Bruno Le Maire. Depuis l’automne, il aurait multiplié les consultations en ligne et déplacements pour concocter un texte qui s’appuie sur la réalité du quotidien du chef d’entreprise, “accablé de normes”. “Je ne suis pas là pour faire votre bonheur à votre place : c’est à vous de nous faire des propositions”, avait-il déclaré le 16 novembre dernier, lors de l’ouverture des rencontres de la simplification, qui se sont poursuivies tout l’hiver, rappelle Le Figaro.
Le projet, transmis au Conseil d’Etat mi-avril, contient quelque 26 dispositions, inspirées des résultats d’une consultation citoyenne, qui ont permis de faire remonter plus de 5 000 propositions, selon Bercy. Le projet de loi s’appuie également sur les travaux d’une mission parlementaire, dont le rapport a été rendu public à la mi-février.
Bulletins de salaire, Cerfa, marchés publics
Objectif de ce texte : “supprimer des démarches” pour “supprimer de la bureaucratie”. Bercy met par exemple en avant le principe du “dites-nous le une seule fois”, qui vise à faciliter les démarches entre le public et les entreprises privées. Autrement dit, une fois qu’une information est transmise à une institution publique, pas besoin de la répéter aux autres, cela se fera automatiquement.
En outre, parmi les dispositions qui retiennent l’attention, il y a la suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa. Pour les seules entreprises, il y en existe environ 1 200 pour des formalités différentes. Ils sont appelés à disparaître d’ici à 2030, d’après le locataire de Bercy. L’exécutif sera, par ailleurs, habilité à prendre des ordonnances pour transformer certains régimes d’autorisation administrative (non précisés à ce stade) en “régimes de déclaration préalable” – ce qui semble moins lourd. Le texte de loi devrait aussi s’attaquer aux difficultés d’accès à la commande publique pour les TPE et PME. En effet, selon la DGCCRF, les PME françaises obtiendraient certes 60 % des marchés publics, mais pour seulement 30 % de la valeur des commandes passées.
Le texte prévoit également une simplification du bulletin de salaire, qui devrait moins convaincre les salariés que leurs patrons. Seuls “les principaux agrégats” de la rémunération figureront à l’avenir sur le bulletin de salaire, qui passerait ainsi d’une cinquantaine à une trentaine de lignes. Enfin, en matière de baux commerciaux, la mensualisation des loyers et le plafonnement des dépôts de garantie sont prévus, conformément à une annonce faite, début avril, par Bercy.
