En matière de cannabis, les législations européennes sont tout sauf harmonisées. Depuis quelques années toutefois, la tendance est à l’assouplissement et la décriminalisation, selon un rapport récent de l’EMCDDA, l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies.
L’Allemagne autorise ainsi à partir de ce lundi 1er avril la consommation et la culture de cannabis à visée récréative, sous conditions. Les personnes de plus de 18 ans, domiciliées en Allemagne depuis plus de six mois, sont autorisées à posséder sur eux jusqu’à 25 grammes de cannabis et “peuvent cultiver jusqu’à trois plants de cannabis à leur domicile et y détenir jusqu’à 50 grammes pour leur consommation personnelle”, détaille le Centre européen de la consommation, qui gère les questions concernant la consommation transfrontalière en France et en Allemagne. Des “clubs de cannabis” seront également créés à partir du mois de juillet.
L’Allemagne rejoint Malte et le Luxembourg
Dans l’Union européenne, seuls deux pays, outre l’Allemagne, ont légalisé le cannabis pour usage récréatif. Malte a été le premier, en décembre 2021, à autoriser la culture (dans la limite de quatre pieds de cannabis) et la consommation dans la sphère privée pour les plus de 18 ans. Il est autorisé de posséder sur soi jusqu’à sept grammes de cannabis, et 50 grammes en cas de stockage chez soi. La consommation de cannabis en public reste cependant interdite.
Le Luxembourg est le deuxième État de l’UE à avoir autorisé, depuis juillet 2023, la culture de cannabis dans la limite de quatre plants, et la consommation dans la sphère privée – elle reste aussi interdite en public. Il n’est pas autorisé de posséder plus de trois grammes de cannabis chez soi.
Des pays “tolérants”
Certains pays européens se montrent tolérants sans toutefois avoir légalisé le cannabis récréatif. Ainsi, en Espagne, la consommation personnelle est tolérée en privé, mais le commerce et la consommation en public sont interdits sous peine d’une amende jusqu’à 30 000 euros. Le Portugal a, lui, décriminalisé en 2001 le cannabis à condition que la détention et la consommation soient personnelles. Mais le commerce reste interdit.
Aux Pays-Bas, contrairement à la croyance populaire, le cannabis n’est pas légal mais “la consommation de cannabis (maximum 5 g) est cependant tolérée dans les ‘coffee shops'”, rappelle la rubrique “Conseils aux voyageurs” du ministère des Affaires étrangères français. En cas de possession jusqu’à 30 grammes de cannabis, “le contrevenant risque une condamnation pouvant aller jusqu’à un mois d’emprisonnement et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros”. Au-delà de 30 g, la sanction passe à “2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 euros.”
Des pays qui sanctionnent plus durement
Dans les autres pays, l’interdiction demeure la norme mais les sanctions encourues varient d’un État à l’autre. En France, l’un des plus gros consommateurs d’Europe selon le dernier rapport 2023 de l’EMCDDA, le code de la santé publique explique que “l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende”. Pour des petites quantités, “une amende forfaitaire de 200 euros a été introduite”, rappelle le Centre européen de la consommation.
En Pologne, la peine maximale encourue est de trois ans d’emprisonnement, cinq mois en Grèce ou six mois en Finlande. En France, la maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, a par ailleurs appelé ce samedi 30 mars, dans un entretien à l’AFP, à la mise en place d’une “expérimentation” locale pour sortir d’une approche française répressive aux résultats “peu probants”. En janvier 2023, le Conseil économique et social préconisait dans un projet d’avis une légalisation encadrée du cannabis récréatif.
