Exclure la Russie du Conseil de sécurité ? Neutraliser l’Etat qui a le plus fait obstruction aux résolutions de l’ONU depuis sa création ? L’idée n’a rien d’incongru soutient Nicolas Tenzer. Dans son dernier ouvrage, Notre guerre (éd. de l’Observatoire), cet expert en questions stratégiques suggère même deux moyens d’y parvenir. D’abord, recourir à l’article 6 de la charte des Nations unies, qui stipule qu’un membre “peut être exclu de l’organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité” s’il enfreint ses principes “de manière persistante”. C’est bien le cas de la Russie, qui a violé la plupart des fondements de la Charte, qu’il s’agisse du “maintien de la paix”, “du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes” (article 1), du “règlement pacifique des différends” (article 2) ou du refus de “l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale de tout Etat” (article 4).
La subtilité juridique réside dans le terme “recommandation”, qui, contrairement à une » décision », n’est pas soumise au veto. Il reviendrait donc à l’Assemblée générale de trancher – cette même Assemblée qui a condamné l’invasion russe à plusieurs reprises… “Pour faire aboutir cette recommandation, il suffirait que 9 des 15 membres permanents et non permanents du Conseil votent en ce sens. La composition actuelle du Conseil le permettrait”, explique Nicolas Tenzer, qui évoque également un second moyen de sortir la Russie du “P5”. Encore plus radical, il consisterait à remettre en question la légitimité de la Fédération de Russie à siéger au Conseil, dans la mesure où, aujourd’hui encore, seule l’URSS est mentionnée dans la charte !
“La fragile base légale sur laquelle la Russie fonde son titre de successeur peut voler en éclats en raison de ses atteintes multiples et répétées au droit international.” En réalité, résume-t-il, “le problème n’est pas juridique, c’est une question de volonté politique”. Reste à savoir s’il vaut mieux aller au bout d’une telle démarche – et risquer de faire exploser le Conseil – ou s’en servir pour faire pression sur Moscou. Et lui rappeler ses devoirs.
