Après les fêtes de Noël, c’est une bonne surprise qui arrive sur votre compte en banque aujourd’hui. Ce lundi 15 janvier, les 9 millions de foyers ayant bénéficié de crédits et de réductions d’impôt en 2023 vont recevoir leur avance, sous forme de virement de l’administration fiscale.
Le Trésor versera un montant total de 5,8 milliards d’euros. “Le versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt vise à soutenir et à développer l’emploi à domicile mais également les dons ou l’hébergement en Ehpad en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé”, explique le ministère de l’Economie dans un communiqué publié vendredi 12 janvier.
Ce dispositif contribue également à soutenir le pouvoir d’achat des Français concernés, avec un versement moyen de 634 € par foyer bénéficiaire. Il était de 624 euros en 2023.
60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt
Ces avances concernent également les avantages fiscaux relatifs aux cotisations syndicales, aux dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard), ainsi qu’aux frais de garde d’enfants, dont le plafond est passé l’an dernier de 2 300 à 3 500 euros pour les moins de 6 ans.
Dans le cas où le contribuable n’a pas bénéficié d’un crédit d’impôt immédiat, cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2023 au titre des dépenses réalisées en 2022.
Le montant définitif des réductions et crédits d’impôts auxquels le contribuable a droit sera calculé par le fisc au printemps prochain, à la suite de la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu. Cette somme fera l’objet d’une régularisation à l’été 2024 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2024.
Pour “lutter contre les fraudes portant sur le versement de ces sommes”, Bercy annonce également des “contrôles renforcés” de l’administration fiscale. Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (près de 18 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’un chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.
