Le texte final ne crée “aucun droit nouveau pour les salariés”, a déclaré le négociateur de la CFDT Yvan Ricordeau. Après trois mois de négociations entre organisations syndicales, patronales et gouvernement, les syndicats ont dressé un constat d’échec dans la nuit de mardi à mercredi 10 avril des négociations autour de l’emploi des seniors.

“Il n’y a pas de nouveau droit, il y a moins de destructions (de droits) que prévu, mais surtout des grands manques”, a aussi pointé le représentant de FO Michel Beaugas, qui a réservé la position de son organisation. “On va lister les plus et les moins : il n’y aura pas beaucoup de plus”, a expliqué Denis Gravouil pour la CGT. “L’avis que je vais faire passer à nos instances n’est pas favorable”, a renchéri Eric Courpotin (CFTC), tandis que Jean-François Foucard (CFE-CGC) a dit qu’il proposerait à son instance dirigeante “de ne pas signer cet accord”.

Plusieurs syndicats ont souligné le fait qu’une ouverture patronale sur un droit à la retraite progressive aurait pu changer la donne, mais le Medef comme le gouvernement ont argué que la mesure coûtait trop cher. “Le patronat ne voulait pas de cette négociation depuis le départ, il a essayé de la retourner dans son sens” pour mieux l’évacuer, a estimé Yvan Ricordeau. L’adhésion de la CFDT au texte était déterminante pour parvenir à un compromis.

Avis négatif des syndicats

FO et CFDT vont réunir mercredi et jeudi leurs instances dirigeantes pour décider formellement de valider ou non l’accord, mais les déclarations négatives de leurs négociateurs ne laissent guère de doute sur le fait que leur décision sera négative. La cinquième et dernière version du texte, qui comportait très peu de modifications sur le fond par rapport aux deux dernières versions précédentes, a été remise par le patronat aux syndicats tard dans la soirée de mardi, sans leur donner satisfaction.

Le négociateur du Medef Hubert Mongon a regretté que les syndicats aient campé sur leurs positions initiales durant toute la durée des négociations. Il a rappelé que son organisation avait voulu “faire en sorte de travailler à l’élévation du taux d’emploi dans le pays”, en améliorant avec la qualité de l’environnement de travail, tout en évitant “la désinsertion professionnelle”. Selon lui, le projet d’accord soumis à signature a répondu “à un certain nombre d’aspirations” de plusieurs syndicats.

Cet échec redonne la main au gouvernement sur la suite, lui qui s’était pourtant engagé en cas d’accord à transcrire dans la loi le texte, dont le but affiché était d’augmenter le taux d’emploi des seniors, plus bas en France que dans la plupart des pays européens.

Comme attendu, le Compte épargne temps universel (Cetu), promu par la CFDT, mais rejeté par le Medef et la CPME, était aussi absent de la version finale du texte. Censé permettre à l’ensemble des actifs de convertir des jours de congé ou de repos non pris en rémunération ou de partir à la retraite de manière anticipée, il devrait toutefois faire l’objet d’une négociation séparée la semaine prochaine – possiblement mardi – à l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale qui représente artisans, professions libérales et commerçants.

Durcir l’indemnisation des chômeurs

La réunion prévue mercredi en cas d’accord à l’Unédic pour signer un avenant sur l’indemnisation des seniors, en présence des syndicats signataires de la convention d’assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et des trois organisations patronales est, elle, “reportée dans l’attente de la décision finale des différentes parties”, selon le représentant du Medef. Cette signature devait ouvrir la voie à la validation de l’accord paritaire par le gouvernement.

Mais le Premier ministre Gabriel Attal a d’ores et déjà annoncé sa volonté de durcir encore les conditions d’indemnisation des chômeurs pour, justifie-t-il, les inciter davantage à reprendre un emploi. Aussi les partenaires sociaux devraient-ils recevoir au printemps une nouvelle lettre de cadrage pour négocier une nouvelle convention, avec des économies à la clef pour l’assurance chômage, alors que le gouvernement cherche à trouver des économies afin de réduire le déficit public.