Voilà un texte autour duquel l’hémicycle le plus polarisé de la Ve République pourrait bien faire bloc. Après avoir reçu le feu vert de la Commission du développement durable la semaine dernière, la proposition de loi qui promet de “démoder la mode éphémère” s’apprête à faire son entrée à l’Assemblée nationale. Et sera examinée ce jeudi 14 mars par l’ensemble des députés.
Le texte s’engage “à instaurer un cadre législatif pour réguler les pratiques commerciales des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide, afin de réduire leur impact environnemental et de promouvoir une consommation plus durable“. Et pour cause, comme le souligne la rapporteure de la proposition de loi, la députée Horizons Anne-Cécile Violland, la vente de vêtements à des prix cassés n’est rendue “possible qu’au détriment du respect d’exigences sociales et environnementales élémentaires”.
Mise en place d’un malus
Saluée par l’ensemble des groupes d’opposition, la proposition de loi prévoit ainsi un bouquet de mesures visant à mettre à sec les entreprises qui commercialisent des vêtements bon marché, de piètre qualité, et dont les conditions de fabrication outrepassent de plusieurs mètres les normes imposées en Europe. Plusieurs fois cité, le géant du textile chinois Shein et ses “7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour” – soit “900 fois plus de produits” qu’une enseigne traditionnelle en France – s’illustre notamment comme l’incarnation type de la fast fashion.
Et les députés l’ont bien compris : pour anéantir un secteur, rien de plus efficace que de frapper directement au portefeuille. Pour ce faire, le groupe parlementaire Horizons propose d’instaurer un “bonus-malus”, de sorte que les prix des vêtements intègrent “les coûts environnementaux”. Qui, sont, disons-le, loin d’être négligeables dans une industrie aussi gourmande en eau et en électricité. Si la loi est adoptée, la pénalité maximale pourra atteindre les 10 euros par article vendu à horizon 2030, et dans une limite de 50 % du prix de vente.
Lutter contre la concurrence déloyale
“Le signal-prix ainsi envoyé reflètera davantage la réalité de l’impact environnemental du produit, donnant aux Français une opportunité de s’interroger sur le modèle que leur consommation peut soutenir et, éventuellement, de se tourner vers des habits de meilleure qualité et plus durables“, a fait valoir la rapporteure du texte en commission jeudi 7 mars.
Et la députée Horizons de préciser qu’il ne s’agissait pas d’une taxe. “L’Etat ne percevra aucun centime de ces contributions” qui seront redistribuées immédiatement. Le but étant de faire baisser de façon significative les prix des vêtements durables, d’encourager l’achat de pièces de seconde main ou encore de “financer la prise en charge de la réparation des vêtements et des chaussures pour tous”.
Une manière en parallèle “d’assurer une concurrence plus équitable”, ajoute Anne-Cécile Violland, qui rappelle que les entreprises de textile françaises et européennes, sont soumises à des normes sociales et environnementales beaucoup plus strictes, et à des coûts de production bien plus élevés. Un “enjeu crucial”, estime la députée, davantage encore après “des décennies de délocalisations de la production et une division par trois du nombre d’emplois dans l’industrie textile depuis 1990”.
La publicité bientôt interdite
Toujours dans l’idée de cadenasser au maximum la force de frappe des entreprises de fast fashion, le législateur souhaite également interdire “toute forme de publicité”. Exit les annonces ciblées sur internet. Exit toute forme de collaboration à visée publicitaire. Exit – et la liste n’est pas exhaustive – les “hauls” (NDLR, vidéo dans laquelle une personne parle d’articles qu’elle a récemment achetés, en détaillant son expérience avec la marque) dans lesquels les influenceurs déballent leurs emplettes offertes, et envoyée par les marques à des fins publicitaires.
“Il s’agit non pas d’une mesure radicale, mais bien plutôt de bon sens si nous voulons tenir avec sérieux nos objectifs climatiques et poursuivre le travail de mise en cohérence avec ceux-ci du secteur de la publicité, que le législateur a entamé avec la loi Climat et Résilience“, s’est défendu en commission Anne-Cécile Violland en référence au texte promulgué en août 2021, visant à lutter contre le dérèglement climatique.
Sensibiliser le consommateur
En outre, les députés misent sur le développement de la conscience écologique des consommateurs, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, mais qui n’ont pas nécessairement pris la mesure de la responsabilité de l’industrie du textile dans le dérèglement climatique. Il est “par exemple” peu connu que l’industrie du textile représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre – bien plus que les secteurs aérien et maritime réunis”.
Raison pour laquelle l’article 1er de la proposition de loi prévoit l’insertion obligatoire sur les sites internet d’un message d’information et de sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de cette industrie. Notification qui sera accompagnée d’une communication incitant au réemploi, au recyclage et à la réparation des vêtements et accessoires.
