C’est un consensus rare dans une Assemblée nationale divisée. Jeudi 14 mars, les députés de tous bords politiques ont voté unanimement pour une proposition de loi visant à limiter la consommation en France de la mode éphémère, notamment incarnée par le groupe chinois Shein.

Aussi appelée “fast fashion”, ce secteur est caractérisé par des vêtements à prix cassés, souvent fabriqués dans des pays asiatiques et dont les modèles sont constamment renouvelés. Cette industrie est critiquée par les élus pour son impact écologique et ses conditions de fabrication peu éthiques. Un marché notamment incarné en France par l’entreprise chinoise Shein.

Portée par le groupe Horizons, cette proposition de loi soutenue par le gouvernement a ainsi été adoptée en première lecture. S’il est adopté par le Sénat, ce texte ferait de la France “le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra fast fashion”, a salué dans l’hémicycle le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

Interdiction de la publicité

Ce texte prévoit deux mesures principales. D’abord, le renforcement du système de “bonus-malus” existant dans le secteur du textile. Il obligerait ainsi les sociétés de la fast fashion à intégrer “les coûts environnementaux” de leur production dans le prix de vente. A l’inverse, un “bonus” réduirait ce prix pour les entreprises les plus écoresponsables.

Le montant du malus reste à fixer par décret, mais il pourrait atteindre progressivement jusqu’à 10 euros par produit, en 2030, avec un plafond de 50 % du prix de vente. Un amendement a prévu des paliers pour atteindre ces 10 euros, notamment un premier à 5 euros en 2025.

Autre mesure phare : en se basant sur la définition des entreprises faisant partie de la fast fashion, fixée par ce texte, les sociétés concernées et coutumières d’un marketing agressif seraient interdites de faire de la publicité. Bien qu’ils aient voté pour la proposition de loi, les élus Les Républicains ont critiqué cette mesure, estimant qu’elle porterait préjudice à l’ensemble du marché du textile.

Lors de l’examen du texte, des élus insoumis, écologistes et socialistes ont échoué à intégrer à la proposition de loi des pénalités minimales et des quotas d’importation pour les entreprises de la mode éphémère.