Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires peuvent enfin y voir plus clair : le gouvernement a dévoilé, ce lundi 11 mars, son agenda législatif des prochains mois, avec en point d’orgue ses projets de loi sur la “fin de vie” et l’agriculture en mai à l’Assemblée nationale. En l’absence de majorité absolue, il sera de nouveau contraint de chercher des majorités texte par texte. La session ordinaire du Parlement se termine fin juin, mais le gouvernement envisage une session extraordinaire de “deux à trois semaines” en juillet, selon l’avancée de l’examen des textes.
“Fin de vie”
Après de longs mois de réflexion, Emmanuel Macron a annoncé dimanche que le texte sur la “fin de vie” ouvrirait pour les majeurs la “possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes“.
Le Premier ministre Gabriel Attal a précisé lundi sur X le calendrier : le projet de loi sera examiné à partir du 27 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale, avec “probablement quinze jours de débats”, a précisé devant des journalistes la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. Le texte ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée et devrait arriver au Sénat “après l’été”, a ajouté la ministre, invoquant “le temps nécessaire pour un débat de qualité, apaisé dans les deux chambres”.
Agriculture
Les députés devraient se saisir à compter du 13 mai d’un projet de loi attendu sur l’agriculture. Il “a été retravaillé suite à la crise agricole, à la mobilisation des filières et à l’engagement” de l’exécutif “pour que ce soit un texte complet, consolidé et qui réponde aux attentes des agriculteurs”, a souligné Marie Lebec.
“Au vu des enjeux, on veut laisser tout le temps nécessaire au déroulé des débats”, a-t-elle ajouté.
Logement
Sur un autre sujet explosif, lui aussi dans un secteur en crise, le gouvernement a prévu que les sénateurs se saisiraient en premier du projet de loi sur le logement.
Déjà décrié à gauche, il doit notamment revoir la loi SRU (NDLR, Solidarité et au Renouvellement urbain), qui fixe des quotas de logements sociaux dans certaines communes. Il sera discuté à partir de mi-juin au Sénat. Il y aura ensuite “au cours du second semestre” un nouveau texte relatif à la “décentralisation des compétences”, selon la ministre.
“Réarmement économique”
Trois textes sont dans les tuyaux autour du thème du “réarmement économique”. D’abord une proposition de loi “sur l’attractivité de la place de Paris”, qui pourrait être examinée la semaine du 8 avril à l’Assemblée, puis mi-mai au Sénat.
Ensuite, un projet de loi sur la simplification des procédures, “dans la continuité d’un précédent projet de loi sur l’industrie verte“, à partir de début juin au Sénat. Et enfin un autre “sur l’ouverture des secteurs régulés”, qui selon la ministre “devrait arriver plutôt au courant du second semestre”.
Autorité parentale
La ministre des Relations avec le Parlement a aussi annoncé qu’un projet de loi sur “la responsabilité parentale et la réponse pénale pour les mineurs” serait inscrit “mi-mai au Sénat” puis “en juin” à l’Assemblée nationale. Le contenu du texte, qui se veut en partie une réponse aux émeutes de l’été dernier, n’a pas encore été dévoilé.
Lors de sa déclaration de politique générale fin janvier, Gabriel Attal avait évoqué la mise en place de “travaux d’intérêt éducatif” pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans.
Nouvelle-Calédonie
Après celle sur l’IVG, une nouvelle révision constitutionnelle pourrait en outre être concrétisée “courant juin”, concernant la Nouvelle-Calédonie.
Un premier texte ordinaire, déjà adopté au Sénat, doit être validé à l’Assemblée avant mi-avril pour acter le report des élections provinciales. Puis une réforme constitutionnelle doit être adoptée dans les deux chambres en vue d’être entérinée “avant le 1er juillet” par un Congrès spécifiquement dédié à cette question, selon la ministre.
Energie et grand âge dans le flou
Le projet de loi sur la “souveraineté énergétique”, censé fixer le cap énergétique de la France, et qui a déjà connu plusieurs soubresauts sur son périmètre, n’est toujours pas à l’ordre du jour. “On a décidé de se donner le temps pour travailler et faire en sorte qu’un texte passe dans de bonnes conditions”, a indiqué Marie Lebec. Idem pour une loi grand âge, promesse de longue date de l’exécutif, plusieurs fois repoussée.
