“Nous devons céder des mètres carrés et réduire les dépenses énergétiques dans nos bâtiments. C’est vertueux pour la planète, ça l’est aussi pour les finances publiques”, a déclaré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, dans un entretien à La Tribune ce dimanche 7 avril. Rien d’étonnant à cette déclaration, puisque l’exécutif est en quête d’économies après le dérapage inédit du déficit à 5,5 % en 2023. Au total, l’État français possède plus de 190 000 bâtiments et plus de 30 000 terrains pour une valeur estimée à environ 73 milliards d’euros.
“L’an dernier, les résultats ont été remarquables. Nous avons vendu 645 biens pour une valeur de 280 millions d’euros, soit une hausse des recettes de 37 %”, a ajouté le ministre délégué.
Si le montant des cessions est supérieur à celui de 2022, il est toutefois inférieur à la moyenne depuis 10 ans (355 millions d’euros). Le ministre a donné les exemples de l’ancienne école d’architecture de Nanterre, vendue pour 11 millions d’euros, d’un centre de vacances à Saint-Raphaël pour 9 millions ou encore d’un bâtiment du ministère de la Culture à Paris pour 65 millions d’euros. Ces résultats sont, selon lui, “très encourageants pour la suite.”
Le stock de biens cessibles “atteint ses limites”
Comme le souligne toutefois la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la politique immobilière de l’Etat, paru en décembre 2023, “la part des produits de cessions consacrée au désendettement a été supprimée depuis 2017. Les recettes correspondantes sont désormais mutualisées au bénéfice de l’ensemble des ministères.”
En outre, selon ce même rapport, “avec l’épuisement du stock de biens susceptibles d’être cédés”, la logique qui prévalait jusqu’alors de céder des biens pour récupérer “des ressources pour financer des opérations d’acquisition ou de rénovation”, a “atteint aujourd’hui ses limites, “les recettes et les dépenses du CAS (compte d’affectation spéciale qui est alimenté par les cessions immobilières de l’État et des redevances domaniales, NDLR), suivant depuis quelques années une tendance à la baisse.”
Selon le rapport 2019 de la direction de l’immobilier de l’Etat, le “stock des biens à vendre appartenant à l’Etat a diminué de 20 %” entre janvier 2013 et janvier 2019.
Réduire les surfaces occupées par l’administration
La Cour des comptes note donc que de nouvelles ressources pourraient être trouvées en réduisant les surfaces d’occupation. Alors que l’ambition ministérielle est de réduire 25 % des surfaces occupées par l’administration, Thomas Cazenave a affirmé dans son entretien à la Tribune que “d’ici à 2032, la superficie par agent passera de 24 mètres carrés à 16 mètres carrés”. “Nous n’allons pas uniquement céder des surfaces. Nous allons aussi quitter des locaux actuellement en location”, afin d’économiser “1 milliard d’euros annuels en dépenses d’entretien et en loyers”.
Parmi les autres pistes évoquées par le ministre, la mise en location de certains espaces, alors que selon lui la “bonne gestion” de l’an dernier a permis “d’augmenter de 20 % les gains issus des loyers versés par les occupants du parc immobilier. C’est 1 milliard d’euros de recettes”.
