Pour la 17e fois en soixante-six ans, tous les parlementaires – qui sont aujourd’hui 925- vont se réunir en Congrès dans l’aile du Midi de Château de Versailles. Et ce lundi 4 mars, l’enjeu est hautement symbolique : il s’agit de faire entrer l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Pour ce faire, les deux chambres réunies devront se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Et pour cause, en vertu de l’article 89 de la Constitution qui fixe les règles de la révision constitutionnelle, le président de la République a le choix entre soumettre la révision constitutionnelle au peuple par la voix référendaire ou s’en remettre aux parlementaires. Emmanuel Macron, comme nombreux de ses prédécesseurs, a opté pour la seconde option.
Vingt-quatre révisions depuis 1958
Car, depuis 1958, date de la promulgation de la Constitution de la Ve République, le texte pensé par le général de Gaulle et celui qui deviendra son Premier ministre Michel Debré, a subi de nombreuses modifications. Vingt-quatre au total. La première modification a été votée le 4 juin 1960. Celle-ci visait à rendre compatible l’indépendance des Etats africains avec leur appartenance à la Communauté constituée avec la France. Et la plus célèbre d’entre toutes étant, jusqu’alors, la révision de 1992 qui a permis la ratification du traité de Maastricht, un traité fondateur de l’UE.
Au total, le projet européen aura nécessité pas moins de six révisions constitutionnelles. Toutes l’ont été par voix parlementaire à l’exception de la dernière, opérée en 2005. Le président français d’alors, Jacques Chirac, a fait le pari audacieux de solliciter la voix du peuple pour aboutir à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Union. Mais le 29 mai, 55 % des Français ont opposé une fin de non-recevoir au texte, faisant du titre XV de la Constitution un titre devenu sans objet.
Jacques Chirac n’en était pas à son coup d’essai. Le 24 septembre 2000, il sollicite une première fois l’aval peuple français pour réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Plus de 7 Français sur 10 s’étaient rendus aux urnes et lui avaient accordé un “oui”. Avant Jacques Chirac, seul le général de Gaulle s’en était remis aux Français pour toucher à la sacro-sainte Constitution. C’était en 1962, pour faire élire le président de la République au suffrage universel direct. Le “oui” l’avait emporté à 62 %.
Des réformes pour moderniser les institutions
Il faut dire que la plupart des révisions constitutionnelles portent sur les modifications des institutions ou du fonctionnement de celles-ci. Ainsi, parmi les révisions constitutionnelles figurent la modification des dates des sessions parlementaires en 1963, l’élargissement des possibilités de saisine du Conseil constitutionnel en 1974, ou encore les conditions de l’élection du président de la République en cas de décès ou d’empêchement d’un candidat en 1976 sous Valéry Giscard d’Estaing.
Dès son arrivée à l’Élysée, Nicolas Sarkozy se lance dans une révision de vaste ampleur, la “plus importante réforme de la Constitution depuis 1962”, clame-t-il dans un discours prononcé le 1er octobre 2008. Le nouveau président de la République souhaite “moderniser les institutions de la Ve République”. Et pour ce faire, sort de son chapeau un florilège de nouveautés.
Parmi les plus emblématiques : la limitation de l’exercice du président de la République à deux mandats consécutifs. Mais également l’autorisation pour celui-ci de s’exprimer devant le Parlement. En outre, avec cette réforme, l’indépendance et liberté de la presse font leur grande entrée dans le texte de 1958, aux côtés de deux nouveaux outils : le référendum d’initiative partagée et la question prioritaire de constitutionnalité. Le premier permet aux parlementaires de provoquer un référendum sans passer par un vote majoritaire au parlement. Le second bénéficie à tout justiciable qui souhaite contester la constitutionnalité d’une disposition législative.
Enfin, ça ne vous aura peut-être pas échappé. Les ministres du gouvernement Borne ayant été remerciés lors du dernier remaniement ont pu retrouver leur siège de député à l’Assemblée nationale. Vestige d’une réforme de 2008 qui permet aux anciens ministres élus dans une circonscription de redevenir automatiquement député après avoir quitté le gouvernement.
