Plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui. C’est ce qu’indique au journal Les Echos Guillaume Kasbarian. Le ministre délégué au Logement annonce auprès du quotidien économique que le gouvernement entend favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont “largement dépassé les plafonds de revenus”.

“Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vu attribuer leur logement ?”, s’interroge le ministre. “Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué”, poursuit le ministre.

Guillaume Kasbarian entend exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de “la situation personnelle, financière et patrimoniale” des locataires du parc social. “Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d’interroger le niveau des loyers”, ajoute le ministre délégué au Logement, sans donner davantage de précisions.

Un projet de loi plus large

Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une “enquête ressources” pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, et s’ils font état de revenus encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail.

Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres début mai, pour un examen au Sénat en juin. Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux ou dans la décision d’en vendre, indique Guillaume Kasbarian. “Les maires présideront désormais systématiquement la commission d’attribution pour les logements neufs. Cela les mettra en position de maîtrise et leur permettra de faire un lien entre l’acte de construire et l’attribution de logements sociaux”, ajoute-t-il aux Echos.

Le ministre s’est également engagé à maintenir “les objectifs cibles de 20 à 25 % de logements sociaux” dans les communes concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), dont la réforme à venir a suscité de nombreuses inquiétudes.

Ce texte permettra aussi aux communes en retard dans leur production de HLM d’intégrer des logements intermédiaires – destinés aux classes moyennes – dans “leurs flux de construction de la loi SRU”. L’accès à la propriété sera en outre facilité : les locataires d’un logement intermédiaire pourront en effet s’en porter acquéreurs au bout de 5 ans, au lieu de 18 ans actuellement.