Le plan d’épargne en actions (PEA) ne fait pas vraiment recette. Alors qu’il a été créé voilà plus de trente ans, on n’en recensait que 6,4 millions fin décembre 2022. Loin, bien loin des 56 millions de livrets A ! Et pourtant, cet outil, que l’on peut souscrire auprès de sa banque et d’un courtier en ligne pour peu que l’on soit majeur et résident fiscal français, dispose d’atouts tangibles pour diversifier son portefeuille.
Il faut pour cela le conserver dans la durée. En effet, le PEA a été pensé pour favoriser l’émergence d’un actionnariat populaire en encourageant les particuliers à investir en Bourse sur une longue période, via la détention d’actions en direct, de fonds et d’ETF (exchange-traded funds ou fonds indiciels cotés). Pour y parvenir, le législateur l’a doté de réels avantages fiscaux… et de quelques contraintes.
Tout d’abord, le détenteur d’un PEA est exonéré d’impôt sur le revenu (12,8 %) sur les plus-values réalisées et les dividendes perçus. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement) sont à acquitter. Cerise sur le gâteau, ces derniers peuvent être différés aussi longtemps que vous le souhaitez. Ainsi, vous pouvez acheter puis vendre des titres, réaliser des plus-values, percevoir des dividendes et les réinvestir intégralement. Tant que vous ne sortez pas ces sommes de votre enveloppe, vous n’êtes pas taxé.
Des exonérations après cinq ans
En contrepartie, l’épargnant ne doit pas effectuer de retrait d’argent avant le 5e anniversaire de son plan. Dans le cas contraire, celui-ci sera clôturé et les avantages supprimés. La totalité des gains, notamment, sera soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. En revanche, une fois cette échéance passée, il est possible de récupérer une partie de ses avoirs, mais aussi de réaliser des versements complémentaires. Arrivé à la retraite, vous pourrez donc piocher dans votre épargne ou bien opter pour une sortie en rente viagère. Après cinq ans, cette dernière est exonérée d’impôts sur le revenu et seule une fraction de son montant est soumise aux prélèvements sociaux (part dégressive déterminée en fonction de votre âge au moment du déclenchement de la rente).
Autre limitation : les catégories de placement éligibles. “Vous êtes, en théorie, contraint de détenir uniquement des titres cotés et non cotés de sociétés dont le siège est situé dans l’Union européenne et d’investir dans des fonds à dominante actions européennes », souligne Marc Lefèvre, président de la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement (F2iC). Mais l’ingénierie financière permet en partie de déroger à cette règle. “Avec le développement des ETF, il est tout à fait possible de ‘mondialiser’ son plan en sélectionnant des ETF synthétiques, poursuit Marc Lefèvre. Ceux-ci détiennent des actions européennes, mais leurs performances se calquent sur un indice extra-européen comme le Nasdaq 100 américain ou le Nikkei 225 japonais.”
Une enveloppe plafonnée à 150 000 euros
Enfin, cette enveloppe est plafonnée, puisque vous ne pouvez y verser plus de 150 000 euros. Et s’il n’est pas possible de détenir plusieurs PEA, ce dernier peut en revanche se cumuler avec le PEA-PME, dédié aux entreprises de taille modeste. Profitant des mêmes atouts fiscaux, son plafond est fixé à 75 000 euros. Pour un couple disposant des deux enveloppes, ce sont au global 445 000 euros qui peuvent ainsi échapper à l’impôt.
Quant au dernier né, le PEA Jeune, lancé en 2019, il s’adresse aux 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents et est plafonné à 20 000 euros. Un moyen de familiariser les jeunes adultes aux mécanismes de la Bourse.
