Après le fiasco de l’organisation d’un “grand débat” par l’Elysée à l’occasion du Salon de l’agriculture, le président de la République Emmanuel Macron a inauguré l’évènement, ce samedi 24 février, dans un climat de fortes tensions et avec plusieurs heures de retard, en raison de heurts entre des manifestations et le service d’ordre puis des CRS. Après un petit-déjeuner avec les principaux responsables syndicaux, le chef de l’Etat a improvisé un débat avec des agriculteurs, distillant plusieurs engagements. En voici le résumé.

Un “plan de trésorerie d’urgence”

Emmanuel Macron a évoqué un “plan de trésorerie d’urgence” pour soulager les agriculteurs, avec des réunions qui auront lieu à partir de lundi. “Dès la semaine prochaine, les ministres ici présents avec moi (de l’Agriculture Marc Fesneau et la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher), avec leur collègue de l’Économie et des Finances (Bruno Le Maire), rassembleront les banques et l’ensemble aussi des secteurs pour pouvoir mettre en place ces plans de trésorerie”, a-t-il indiqué. “Nous lancerons un recensement dans chaque région des exploitations qui sont dans les plus grandes difficultés de trésorerie pour pouvoir les accompagner”, a ajouté le président.

Des “prix planchers”

Le chef de l’État a formulé l’objectif “qu’on puisse déboucher” sur “des prix planchers qui permettront de protéger le revenu agricole”, dans le cadre de la préparation d’une nouvelle loi encadrant les relations entre les acteurs de l’alimentation. Ces “prix planchers” seront fondés sur les indicateurs de coût de production sur lequel chaque filière (volailles, lait, viande bovine…) a dû se mettre d’accord pour objectiver les coûts de production des agriculteurs. Ces indicateurs existent déjà, mais ne sont pas suffisamment pris en compte pour la viande de bœuf et le lait, reprochent les éleveurs. En revanche, la prise en compte de cet indicateur est quasi automatique dans le secteur des volailles.

“C’est la chose la plus engageante qu’on ait jamais faite, ce qu’on est en train de se dire”, a avancé Emmanuel Macron, ajoutant qu’il s’agissait pour lui de rendre ces indicateurs “opposables”.

“Intérêt général majeur”

Emmanuel Macron s’est engagé à “reconnaître notre agriculture et notre alimentation comme un intérêt général majeur de la nation française. Ce sera inscrit dans la loi, ce qui permettra de protéger notre agriculture de manière ferme et solide”. Damien Greffin, un des vice-présidents du syndicat majoritaire FNSEA et céréalier dans l’Essonne, avait dit vendredi à l’AFP vouloir “entendre le président dire que l’agriculture était d’intérêt général majeur, ce qui la plaçait au-dessus des autres intérêts”.

Une source au sein de l’exécutif a ensuite simplement précisé qu’une telle mention impliquait “des conséquences juridiques”. Dans ses efforts pour calmer la colère des agriculteurs, le gouvernement avait expliqué avoir puisé des idées dans la proposition de loi portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, qui prévoit notamment de déclarer “d’intérêt général majeur” les réserves artificielles d’eau pour l’irrigation, afin de faciliter leur construction.

Interrogé samedi par l’AFP, Norbert Foulquier, professeur de droit public, trouve que l’expression “ressemble à une notion dans le code de l’environnement : la raison impérative d’intérêt public majeur”, “qui permet d’implanter plus facilement des équipements, même dans des zones où il y a des espèces protégées”. “Si le législateur pose la présomption — qui doit être ensuite vérifiée au cas par cas — que l’agriculture est un motif d’intérêt général majeur, cela faciliterait la qualification d’utilité publique qui peut être nécessaire à des projets d’équipements agricoles”, estime aussi le juriste, qui ne peut être affirmatif en l’absence de texte présenté par l’exécutif.

L’annonce a en tout cas fait réagir positivement des adhérents de la FNSEA, comme Yohann Guedon, 48 ans, éleveur de porcs en Charente : “Cette reconnaissance, c’est celle de la légitimité de notre activité, d’intérêt général, qui nous protège contre des groupuscules. Un projet de retenues d’eau sera prioritaire.”

Pesticides

Le président a répété vouloir éviter qu’un pesticide soit interdit en France avant le reste de l’Union européenne, pour éviter les distorsions de concurrence. Pour cela, il veut que l’agence française sanitaire, l’Anses, qui est indépendante, reste calée sur le calendrier européen et donc ne décrète pas d’interdiction en France de produit qui resterait autorisé chez les voisins, comme cela a été le cas pour plusieurs pesticides ces dernières années (dont l’herbicide S-métolachlore). Les interdictions de l’Anses sont généralement motivées par des impératifs de protection de la santé humaine et de l’environnement.

En 2014, a souligné Emmanuel Macron, “je n’étais pas là, mais il y a eu une loi qui a confié” à l’Anses “des pouvoirs qui étaient [auparavant] au ministère de l’Agriculture”. “L’Anses travaille sur une base scientifique […] et donc prend des décisions qui ensuite s’imposent à l’administration. […] Moi je n’y peux rien […] et donc on reprend le pouvoir en disant : ‘On le fait au niveau européen'”, a-t-il lancé. Le chef de l’Etat a aussi affirmé vouloir regarder la possibilité de “rouvrir au niveau européen” des molécules interdites, sans expliciter ce qu’il voulait dire.

Droit à l’erreur

Parmi de multiples engagements gouvernementaux sur la simplification des normes et l’assouplissement des contrôles, Emmanuel Macron a également dit aux agriculteurs qu’il voulait étendre le “droit à l’erreur” au monde agricole, “ce qu’on n’a pas réussi à faire jusque-là”, en raison notamment de restrictions liées au droit de l’UE et aux normes environnementales. Une proposition de loi de la députée LR Anne-Laure Blin existe en ce sens.

“Le droit à l’erreur, je crois que c’est aussi assez simple, c’est de dire quand je fais une connerie une fois on me conseille, on m’aide à la corriger. Si je le fais deux fois, c’est que je fraude.”