Le gouvernement reprend la main. Il fixera de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, prenant acte du “désaccord” entre les partenaires sociaux, selon un communiqué ce lundi 22 avril du ministère du Travail.
L’exécutif prendra “un décret de carence” qui aura “pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés”, indique ce communiqué. Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif. Le ministère rappelle que “les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu)” engagée depuis décembre.
Il ajoute que “l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur” de l’accord sur l’assurance chômage de novembre, “afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l’été 2023” qui prévoyait des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors. L’assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de “jointure” jusqu’au 30 juin.
Vers une baisse de la durée d’indemnisation
Le Premier ministre Gabriel Attal a d’ores et déjà annoncé sa volonté de durcir encore les conditions d’indemnisation des chômeurs pour, justifie-t-il, les inciter davantage à reprendre un emploi. Fin mars, sur TF1, le locataire de Matignon a dit envisager une baisse de la durée d’indemnisation de 18 à 12 mois maximum. Autres pistes évoquées : la possibilité de toucher au temps minimal travaillé pour bénéficier du chômage, ou encore d’agir sur le niveau de l’indemnisation.
Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu’il fallait “cesser la stigmatisation populiste des chômeurs”.
