C’est une première révision de la Constitution depuis 2008. L’inscription de la “liberté garantie” de recourir à l’IVG, approuvée par le Parlement réuni en Congrès ce lundi 4 mars, demeure la première à aboutir sous la présidence d’Emmanuel Macron. Mais ce n’est qu’un projet de loi constitutionnel parmi d’autres que le chef de l’Etat ambitionne de mener à bout avant 2027, malgré l’absence de majorité à l’Assemblée.
Le dernier en date étant la réforme du droit du sol à Mayotte, qui nécessite une modification de la Constitution. Pour enrayer la crise migratoire dans ce département de l’océan Indien, Emmanuel Macron souhaite mettre fin au droit du sol. Ce faisant, toute personne née dans le département n’aura plus la nationalité française.
“Il est légitime de poser cette question, car les Mahorais souffrent. Ils ont d’ailleurs accueilli très positivement cette proposition, quelles que soient leurs sensibilités politiques. Nous devons casser le phénomène migratoire à Mayotte, au risque d’un effondrement des services publics sur l’île”, s’est ainsi justifié le chef de l’Etat le 21 février, dans un entretien à L’Humanité.
Une mission d’information sur le sujet, sollicitée par les Républicains (LR), a été créée mercredi 28 février par la commission des lois à l’Assemblée. Un texte sera déposé “avant l’été”, a pour sa part annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. “Il faut juste ne pas se laisser emprisonner par les LR et le RN qui veulent transposer ça à l’ensemble du sol national”, souligne un conseiller de l’exécutif. Si l’exécutif devrait de fait avoir le soutien de la droite et de l’extrême droite, il affrontera une opposition ferme de la gauche.
Dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
En revanche, le projet de réforme semble plus concret s’agissant de la Nouvelle-Calédonie. Le texte suggère en effet l’intégration de quelque 25 000 électeurs, privés de leur droit de vote depuis le gel des listes dans l’accord de Nouméa de 1998. Ainsi, ce droit sera étendu aux Calédoniens natifs à partir de 18 ans, ainsi qu’aux personnes présentes sur le sol de l’archipel depuis au moins 10 ans.
Le projet de loi constitutionnelle a été présenté en Conseil des ministres le 29 janvier. Son examen est d’ores et déjà programmé pour le 26 mars en séance, au Sénat. Il doit aboutir avant les prochaines élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, prévues en décembre 2024. “Cette réforme n’entrera en vigueur […] qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet”, avait toutefois prévenu Matignon.
Autonomie de la Corse
Autre révision en vue, concernant également une collectivité territoriale : celle sur l’autonomie de la Corse. En négociation depuis l’été 2022, le chantier de l’évolution institutionnelle de l’île de Beauté n’a pas encore abouti. Emmanuel Macron avait indiqué son souhait, en octobre, de lui offrir une “forme d’autonomie dans la République“. La forme de l’inscription est encore loin d’être arrêtée mais le territoire pourrait bénéficier d’”adaptation des normes” et d’une compétence “législative et réglementaire” dans certains domaines définis.
“Le transfert de compétences en direction d’une Corse autonome s’effectuerait de manière progressive, sur quinze ou vingt ans”, a précisé dans un entretien à La Tribune le député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons au Palais Bourbon, Laurent Marcangeli. Ce dernier a par ailleurs indiqué qu’un texte pourrait être examiné en avril-mai pour un éventuel Congrès cet automne.
Le 26 février, Gérald Darmanin s’est montré plutôt optimiste, à l’issue d’un dîner rassemblant les élus concernés. “Nous cheminons, je l’espère, vers un consensus”, a déclaré le ministre de l’Intérieur, qui a donné rendez-vous aux élus corses “dans quinze jours”.
