C’est un autre sujet brûlant pour l’exécutif. Le gouvernement et des élus insulaires sont tombés d’accord, dans la nuit du lundi au mardi 12 mars, sur un projet d’”écriture constitutionnelle” prévoyant “la reconnaissance d’un statut d’autonomie” de l’île “au sein de la République”, a annoncé Gérald Darmanin.
Première victoire : ce projet d’accord, qui a obtenu un “consensus large” auprès des élus, va désormais être transmis à l’Assemblée de Corse pour qu’elle le vote, a précisé à la presse le ministre de l’intérieur, à l’issue d’une rencontre de près de cinq heures au ministère. Le texte est le fruit d’un subtil équilibre. Il “respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même, et également le temps imparti” par Emmanuel Macron, une période de six mois censée s’achever à la fin de mars et déboucher sur un accord, a fait valoir le ministre.
Ce soir, avec les représentants politiques corses, nous avons trouvé un large accord institutionnel conforme aux exigences fixées par @EmmanuelMacron. Cet accord sera prochainement débattu par l’Assemblée de Corse avant de prendre le chemin des consultations politiques… pic.twitter.com/6GaUrqD29A
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 12, 2024
Parmi les forces présentes : l’autonomiste Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, et Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, ont trouvé un accord unanime sur le premier alinéa de cette “écriture”.
Concrètement sur quoi sont-ils tombés d’accord ? Gouvernement et élus se sont mis au diapason sur le fait que “les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation” sur l’île, a ajouté le ministre. En ce sens, une loi organique, qui viendra compléter l’écriture constitutionnelle, “dira dans quels domaines la Corse pourra fixer les règles normatives, qu’elles soient législatives ou réglementaires”, a détaillé Gérald Darmanin.
“Un pas décisif”
Gilles Simeoni a estimé qu’un “pas décisif” avait été franchi à l’issue de cette réunion, se félicitant que “le principe d’un pouvoir de nature législative, soumis à un contrôle du Conseil constitutionnel, soit aujourd’hui clairement acté”. “L’étendue et les modalités d’exercice de ce pouvoir législatif […] relèveront de la loi organique […]. Je dirais que ce soir nous sommes en demi-finale, reste à gagner la demi-finale, et la finale”, a-t-il annoncé devant la presse. “Je reste déterminé à penser que l’octroi du pouvoir législatif est un problème, mais je ne vais pas endosser le rôle du bourreau du processus”, a ajouté le chef de file de l’opposition locale aux indépendantistes à l’Assemblée de Corse, Jean-Martin Mondoloni, laissant planer le doute sur son soutien au texte dans la chambre locale.
Gérald Darmanin a assuré que ce texte ne prévoyait en aucun cas qu’il y ait en Corse “deux catégories de citoyens”. “Il n’y a pas de notion de peuple [corse] mais de communauté culturelle”, a-t-il expliqué, en disant écarter aussi tout “statut de résident” sur l’île. “Nous avons avancé vers l’autonomie” et “il n’y a pas de séparation de la Corse avec la République”, puisqu’on “n’évoque ni le peuple, ni le statut de résident, ni la co-officialité de la langue”, a-t-il résumé. L’écriture constitutionnelle prévoit aussi que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse soient consultés sur ce projet.
Après consultation de l’Assemblée de Corse, “le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle”, a poursuivi le ministre, en rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
