Un bulletin de paie réduit à 15 lignes, contre près d’une cinquantaine aujourd’hui. Il s’agit sans doute de la proposition majeure du projet de Bruno Le Maire pour débarrasser les entreprises de “la paperasse”, présenté ce mercredi 24 avril en Conseil des ministres. “Le plan d’action : simplification !”, a ainsi assuré le patron de Bercy.
Concernant la fiche de paie, l’objectif est clair : “simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité”, a assuré le ministre de l’Economie et des Finances dans un message posté sur X (ex-Twitter). Pour pouvoir passer de plus de 50 lignes à une quinzaine, c’est notamment la liste des différentes contributions salariales et patronales qui seraient largement élaguées. Ainsi, au lieu d’avoir le détail des différentes cotisations (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et la répartition de la prise en charge entre l’employeur et le salarié – tel qu’affichées actuellement sur votre fiche de paie – celles-ci seraient regroupées en deux blocs : les “cotisations et contributions sociales patronales” ainsi que les “cotisations et contributions sociales du salarié”. “L’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié”, a précisé Bruno Le Maire.
Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine. ↓
PS : l’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié. pic.twitter.com/u9dKoxZfqS
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2024
Cette proposition doit désormais être soumise à la “discussion avec les partenaires sociaux”, a indiqué le ministre de l’Economie. Mais ce dialogue social ne s’annonce pas sans débats.. Ainsi, Force ouvrière (FO) a déjà dit dans un communiqué qu’elle “s’opposera vigoureusement à cette proposition de simplification du bulletin de paie”, dénonçant un changement dans lequel “le salarié ne saura plus pourquoi lui et son employeur cotisent et combien”, et une proposition visant à ce “que le salarié se rende point à quel point ‘il coûte cher'”.
Un projet de loi débattu à partir de juin
Cette annonce concernant le bulletin de salaire fait partie d’un plan plus large de simplification en 50 points présenté par Bruno Le Maire, au lendemain de la présentation par le Premier ministre Gabriel Attal de mesures pour “débureaucratiser” l’administration, destinées aux particuliers. Le ministre de l’Economie a évoqué devant la presse, ce mercredi, des patrons de TPE et de PME “fatigués, exaspérés” par l’accumulation de paperasse, à laquelle ils consacrent “en moyenne huit heures par semaine”, selon lui, pour l’équivalent de trois points de PIB par an.
Parmi les autres mesures de ce plan, dont plus de la moitié fera l’objet d’un projet de loi qui commencera à être débattu au Sénat le 3 juin, Bruno Le Maire a notamment annoncé la suppression des 1 800 formulaires Cerfa d’ici à 2030, dont 80 % d’ici à 2026. Il a annoncé aussi “une revue complète” sur trois ans des 2 500 autorisations administratives. Dès à présent, les chefs d’entreprise n’auront plus à envoyer les arrêts maladie à la Sécu, économisant 15 millions d’envois.
La commande publique sera également simplifiée, “160 milliards d’euros par an, c’est considérable mais ça obéit à des règles qui sont dignes de Balzac” selon Bruno Le Maire. Tous les appels d’offres publics seront réunis en 2027 sur une plateforme unique, Place.
“La trouille de se planter”
“La transparence sera faite” avec la publication dès mercredi sur le site du ministère des délais de paiement moyen des collectivités locales de plus de 3 500 habitants. Le ministre a également confirmé que le “test PME” serait effectivement mis en place “dès qu’il y aura une nouvelle norme en cours d’étude” ayant un impact sur les PME. “Certains patrons disent qu’ils ont la trouille, la peur de se planter, d’avoir fait une erreur, mais il n’y a aucune raison que l’entrepreneur ait peur de l’administration”, a-t-il assuré.
Le ministre a ainsi annoncé “la généralisation des rescrits”, qui permettent de demander un avis à l’administration fiscale, pour éviter des erreurs. Ils pourront désormais être demandés à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes, et les avis, anonymisés, seront mis en ligne pour être consultés. “Toujours dans cette logique de confiance”, des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. “Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance”, a tenu à rassurer le ministre.
Le plan comprend enfin tout un pan favorable aux industriels : “les grands projets industriels n’auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP), les nouvelles usines, l’extension des usines existantes, bénéficieront automatiquement du quota national Zéro Artificialisation nette (ZAN), tandis que la compensation environnementale n’aura plus à être immédiate, mais dans un délai raisonnable”, a énuméré Bruno Le Maire. Il s’est opposé de manière virulente à l’idée que Bercy baisserait ainsi la garde sur l’écologie : “Bercy a une volonté environnementale forte.” La simplification, enfin, fera chaque année l’objet d’un nouveau projet de loi, pour éliminer de nouvelles mesures “inutiles ou trop lourdes”.
