Un vote “historique” au-delà des “clivages”, ont souligné le camp présidentiel et la gauche. Le Sénat a voté, ce mercredi 28 février, l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.
Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l’hémicycle s’est prononcé à 267 voix contre 50 en faveur d’une “liberté garantie” à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.
#IVGconstitution : Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le Parlement, réuni en Congrès, doit être convoqué le lundi 4 février à Versailles pour inscrire l’IVG dans la Constitution. pic.twitter.com/hPVezfG0Bw
— Public Sénat (@publicsenat) February 28, 2024
Dans la foulée du vote des sénateurs, Emmanuel Macron a annoncé, sur le réseau social X, que le Parlement allait se réunir lundi en Congrès à Versailles pour adopter définitivement le texte. Le projet de loi avait déjà adopté dans les mêmes termes en janvier à l’Assemblée nationale. La voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessitait que les deux chambres adoptent le même texte, avant qu’il soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant l’ensemble des parlementaires, et nécessitant trois cinquièmes des voix.
“Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes”, a savouré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui assure que la France serait “le premier pays au monde” à protéger l’avortement dans son texte fondamental. “C’est une victoire féministe immense”, a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, saluant “une avancée majeure” et “un message envoyé aux féministes du monde entier”. De nombreux sénateurs de gauche ont décrit dans l’hémicycle leur “émotion” devant un moment “fort” et “grisant”. “Nous écrivons l’Histoire”, a renchéri sur X la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot.
Des débats sur la formulation du texte
Deux camps s’opposaient au Palais du Luxembourg. D’un côté, le gouvernement soutenu par la gauche en faveur de cette révision promise par le président de la République, Emmanuel Macron. De l’autre, une partie de la droite et des centristes encore sceptiques devant la formulation retenue par l’exécutif de “liberté garantie”. Les sénateurs LR Bruno Retailleau et Philippe Bas avaient déposé un amendement visant à retirer cette expression, finalement retoqué dans l’hémicycle.
“Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”, a regretté la sénatrice LR Muriel Jourda, appelant le Parlement à “ne pas réagir sous le coup de l’émotion”. Son collègue Philippe Bas a lui épinglé le “concept étrange de liberté garantie”. “Une garantie, c’est une obligation. Notre crainte, c’est qu’une jurisprudence créative puisse créer un droit opposable”, a repris le chef de file LR Bruno Retailleau.
Eric Dupond-Moretti a appelé la droite à “ne pas céder à une forme de juridisme qui nous détournerait du principal”, réfutant toute création d’un “droit absolu, sans limite”. L’amendement de suppression du mot “garantie” a finalement été rejeté à plus de 100 voix d’écart, tout comme une autre proposition visant à inscrire dans la Constitution la clause de conscience des professionnels de santé autorisés à refuser de pratiquer une IVG. De l’aveu général au Sénat, la mobilisation constante des associations et des parlementaires engagés pour la réforme, comme la pression exercée parfois par l’entourage familial, ont fait basculer certains élus dans le camp du “pour”.
