Le gouvernement n’a pas l’intention de temporiser. Le Parlement “pourra être réuni la semaine prochaine” en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l’IVG dans la Constitution en cas de feu vert du Sénat lors d’un vote très indécis prévu ce mercredi, a déclaré, mercredi 28 février, la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot.
“Les Français nous regardent et attendent que nous soyons tous collectivement à la hauteur de l’attente populaire, à la hauteur des combats passés, à la hauteur de la vocation universelle de la France”, a lancé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en ouverture de la séance, évoquant “une journée historique” pour faire de la France “le premier pays au monde à protéger dans sa Constitution la liberté des femmes à disposer de leur corps”.
Constitutionnalisation de l’IVG : “J’espère que cette fois-ci sera la bonne”, affirme le garde des Sceaux @E_DupondM qui ouvre la discussion générale. Le ministre défend “un texte de compromis, qui apporte les garanties juridiques indispensables à l’œuvre du constituant”. pic.twitter.com/MfERD1Nkzh
— Public Sénat (@publicsenat) February 28, 2024
En cas de vote conforme du Sénat, le Congrès du Parlement “pourra être réuni la semaine prochaine” à Versailles pour adopter définitivement le projet, a affirmé un peu plus tôt la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. La date du lundi 4 mars, évoquée de longue date non sans froisser la droite sénatoriale, continue de “tenir la corde” selon plusieurs sources gouvernementales et parlementaires.
Les dernières réticences de la droite
Suspense à la chambre haute : l’inscription de l’IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux dernières réticences de la droite lors d’un vote indécis au Sénat, où certains vont tenter de freiner la réforme à défaut d’être suffisamment nombreux pour la rejeter.
Deux camps s’opposent au Palais du Luxembourg. D’un côté, le gouvernement soutenu par la gauche en faveur de cette révision promise par le président de la République, Emmanuel Macron. De l’autre, une partie de la droite et des centristes encore sceptiques devant la formulation retenue par l’exécutif.
“La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse”. Le texte soumis au vote des 348 sénateurs irrite toujours un peu les rangs de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains (LR) et le groupe centriste.
Mais le camp du “pour” commence à y croire fermement : mercredi matin, la Commission des Lois du Sénat a en effet rejeté tous les amendements de modification rédactionnelle déposés par la droite, selon plusieurs parlementaires. Une tendance qui doit encore être confirmée en séance publique dans l’après-midi.
Un vote sans modification est nécessaire
Ces débats sémantiques sont essentiels car un vote sans modification de la chambre haute est nécessaire avant de réunir le Congrès, ultime étape pour cette révision constitutionnelle soutenue par 86 % des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022.
Cela reste incertain : les trois chefs de la majorité sénatoriale – le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe LR Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille – sont en effet opposés à la réforme.
