Comme un effet de déjà-vu. Pour tenter de résoudre la crise du logement, Gabriel Attal a promis, devant les députés, lors de son discours de politique générale, mardi 30 janvier, un “choc de l’offre”. Une proposition déjà lancée par Emmanuel Macron en 2018, au moment de la loi Elan, qui avait pour objectif de faire baisser les prix de l’immobilier pour permettre à tous d’accéder à un logement.

“S’il est un secteur qu’il faut bien déverrouiller, c’est le logement”, a reconnu le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, ajoutant : “Le problème est clair, il tient à la fois à l’offre et à la demande.” Il a ensuite égrené plusieurs mesures phares, des “solutions immédiates”, qu’il entend mener de concert avec les élus locaux pour relancer le secteur.

Simplifier les normes

En premier lieu, le Premier ministre a annoncé la volonté pressante du gouvernement de “simplifier les normes”. “Nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE [diagnostics de performance énergétique], simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures”, a-t-il déclaré. Une proposition qui s’inscrit dans la droite ligne d’Emmanuel Macron, qui prônait exactement la même chose une semaine auparavant. “Il faut réduire les délais, il faut contraindre les procédures. Il faut éviter les recours multiples et à tous les étages”, avait-il insisté lors de sa grande conférence de presse de rentrée.

Dans le prolongement de cette simplification, le gouvernement compte s’inspirer des procédures accélérées mises en place sur les chantiers des JO de Paris 2024. “Nous désignerons, dans deux semaines, 20 territoires engagés pour le logement où nous accélérerons toutes les procédures comme nous avons su le faire pour les Jeux olympiques et paralympiques”, a précisé Gabriel Attal. Avec pour objectif d’y créer au moins 30 000 nouveaux logements d’ici à trois ans.

Réviser la loi SRU sur les quotas de logements sociaux

Le Premier ministre entend également “faire évoluer” le secteur du logement social pour “soutenir les classes moyennes”. Pour ce faire, il a dit souhaiter revoir le décompte des logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Adoptée en 2000, cette loi emblématique de la politique de la ville oblige les communes de plus de 3 500 habitants, situées en zone urbaine, à avoir un taux minimal de logements sociaux (25 % d’ici à 2025). “Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul”, a déclaré le Premier ministre.

Autrement dit, il s’agit de permettre à une frange de la classe moyenne d’accéder à des logements sociaux aux loyers plus élevés, appelés “intermédiaires”, en révisant la loi SRU. A ce propos, les critiques n’ont pas tardé. “C’est scandaleux d’intégrer dans les quotas de la loi SRU les logements locatifs intermédiaires qui sont destinés plutôt aux classes moyennes, voire aux classes moyennes supérieures”, a réagi auprès de l’AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, rappelant que “les trois quarts des demandeurs de logements sociaux [soit 2,6 millions de ménages] attend[aient] un logement très social”.

Cette mesure abaisserait, de fait, les objectifs de construction de logements pour les plus modestes. “Confondre logement intermédiaire et logement social, c’est un recul et surtout pas une solution”, a estimé Renaud Payre, vice-président, engagé à gauche, de la métropole de Lyon, dans les colonnes du journal Les Echos.

Soutien aux bailleurs sociaux et réquisitions

Autre promesse de Gabriel Attal : un soutien aux bailleurs sociaux. Le chef du gouvernement a ainsi soutenu le maintien, depuis cet été, à 3 % du taux de rémunération du livret A, qui sert de base aux prêts accordés aux organismes HLM, ainsi que le fonds de 1,2 milliard d’euros sur trois ans créé pour aider à la rénovation énergétique des logements sociaux, ou encore les prêts bonifiés de la Caisse des dépôts. “Nous allons aussi contribuer à faire évoluer le monde du logement social pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes, a-t-il ajouté. Nous allons donner la main aux maires pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune : c’était une mesure attendue par les élus locaux.”

Actuellement, ces attributions sont décidées par des commissions regroupant des représentants du bailleur, du maire, de l’Etat et de l’intercommunalité. L’Association des maires de France (AMF) a salué dans un communiqué “la reconnaissance de la compétence des maires en matière d’attribution de logements locatifs sociaux”. Une mesure qui fait craindre à certains acteurs le retour du clientélisme dans l’attribution des logements sociaux.

Toujours à dessein de faciliter l’accès au logement, Gabriel Attal a également annoncé vouloir “procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides”, notamment de bureaux. “Nous l’avons déjà fait et nous continuerons”, a-t-il indiqué. Une annonce prise très au sérieux par le sénateur communiste Ian Brossat, qui l’a invité à soutenir la proposition de loi de son groupe “relative à l’évolution du droit de la réquisition en zone tendue”.