Cette fois-ci, le texte est passé. Un an après l’avoir rejeté, l’Assemblée nationale a approuvé ce mardi 19 mars à une voix près la fusion des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l’ASN, gendarme des centrales, et l’IRSN, chargé de l’expertise technique, ouvrant la voie à une adoption définitive de la réforme début avril.

Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire, qui prévoit la création le 1er janvier 2025 d’une “Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection”, a été approuvé par 260 députés contre 259, une partie des Républicains joignant leurs voix à celles de la majorité. Alors que le Sénat a également voté en faveur du projet de loi la semaine dernière, le gouvernement devrait désormais convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril, en vue d’une adoption définitive dans les deux chambres début avril.

“Fluidifier” le secteur

La réforme, qui vise, selon le gouvernement, à “fluidifier” le secteur et à réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle, en pleine relance de l’atome, a provoqué l’ire des syndicats des deux entités et rencontré l’opposition de nombre d’élus, d’experts et d’associations.

Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d’indépendance des experts et de transparence à l’égard du public. Des craintes injustifiées, aux yeux de certains acteurs du secteur, qui pointaient de leur côté les dérives d’un système à deux entités.