L’opposition de gauche avait promis “un coup de tonnerre politique”, cela ressemble a minima à une secousse pour l’exécutif. Le Sénat s’est opposé, ce jeudi 21 mars, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par un ultime vote dans l’hémicycle, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance.
Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs avaient rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif, avec 243 voix favorables à la non-ratification du traité.
Le Sénat confirme son rejet du #CETA avec 243 voix pour et seulement 26 contre, après avoir dit non à l’article 1er qui concernait le volet économique et commercial de l’accord. Le partenariat stratégique, rédigé dans l’article 2, est en revanche adopté. pic.twitter.com/8rDuje7vXE
— Public Sénat (@publicsenat) March 21, 2024
A l’initiative du groupe communiste et avec l’aide de la droite, la chambre haute a étalé ses divisions en rejetant cet accord très décrié, appliqué provisoirement depuis 2017 à l’échelle européenne mais jamais soumis aux sénateurs depuis lors.
Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé. Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à “un débat escamoté”, selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). “Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler”, s’est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.
“Une manœuvre grossière”
Le chef de file des Républicains Bruno Retailleau a lui dénoncé “une volonté d’obstruction manifeste” du camp présidentiel pour empêcher le vote d’avoir lieu dans les quatre heures réservées à la “niche” parlementaire des sénateurs communistes, qui avaient choisi de mettre ce texte du gouvernement à l’ordre du jour. C’est une “victoire démocratique”, a savouré le sénateur communiste Fabien Gay, appelant le gouvernement à poursuivre la navette parlementaire.
Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a dénoncé “une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays” et “un signal désastreux” pour le Canada.
Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.
Le refus sénatorial est loin d’être anodin car il pourrait entraîner un nouvel examen de l’Assemblée nationale, avec là aussi un sérieux risque de rejet. Les députés communistes ont annoncé dès cet après-midi qu’ils inscriraient ce texte dans leur temps parlementaire réservé – leur “niche” – prévue le 30 mai. Or, si un Parlement national acte la non-ratification du traité, cela remet en cause son application provisoire à l’échelle de toute l’Europe, à condition néanmoins que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement.
