C’est ce que l’on appelle un rapport au vitriol. Ce lundi 4 mars, la Cour des comptes a publié son rapport sur le Comité de prévention de la radicalisation (CIPDR). Un organe crée en 2006 pour “concevoir et piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré”, et dont les compétences ont depuis été élargies à “la prévention de la radicalisation” et à la lutte contre les séparatismes.
Et les conclusions de la Cour des comptes sur le CIPDR sont pour le moins sévères. Au cours d’une conférence de presse ce lundi 4 mars, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici tire la sonnette d’alarme : “L’organisation et la gestion du CIPDR appellent une remise en ordre rapide.”
Une organisation “défaillante”
“Missions sans cadre ni évaluation”, “gestion gravement défaillante”, “un secrétaire général dépourvu de statut”, “absence de transmission annuelle au Parlement”… Les sages de la rue Cambon étrillent le CIPDR. Tout y passe. Les ressources humaines tout d’abord. “Le secrétariat général, dont les effectifs approchent 60 agents fin 2022, ne dispose pourtant toujours pas d’un statut propre, conforme à la réalité de son action en constant développement”, pointe le rapport qui dénonce en parallèle le “manque de clarté” de l’organigramme.
Semonce qui vaut également concernant le rattachement du CIPDR à certaines entités. Au premier rang desquelles la Miviludes, chargée de surveiller les dérives sectaires et crée en 2002. Le statut du secrétariat général du comité de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, “peu lisible depuis l’origine, doit impérativement faire l’objet d’une large refonte, conduisant notamment à une consolidation de la gestion des ressources humaines et d’une clarification des liens avec la Miviludes”, préconise ainsi la Cour des comptes.
Trois réunions en quatre ans
Le cap, ensuite. Le gendarme financier dénonce notamment “un rôle de conception et d’animation de politiques qui demeurent mal évaluées”. Ainsi qu’un pilotage ministériel et interministériel quasiment inexistant”. Et de tancer : “Le comité interministériel est ainsi rarement mobilisé alors qu’il a pour mission, depuis sa création en 2006, de ‘coordonner les orientations de la politique gouvernementale ‘dans les champs du secrétariat général”.
Et pour cause, selon les sages de la rue Cambon, “la fréquence réduite des réunions” du comité “traduit une implication insuffisante des plus hautes autorités du gouvernement et conduit à déléguer au secrétaire général la réalité du travail de coordination, alors même que la structure qu’il dirige est dépourvue d’un statut juridique solide”. Sur la période 2018-2022 pendant laquelle la Cour de compte a passé au crible le Comité de prévention de la radicalisation, celui-ci ne s’est réuni que trois fois.
Négligences sur les versements de subventions
Des remontrances qui s’accompagnent de recommandation sur la gestion financière, qualifiée elle aussi de “défaillante”. “L’utilisation des crédits du fonds (interministériel de prévention de la délinquance (FIPD, NDLR) a fait l’objet d’un encadrement insuffisant qui a conduit à des lacunes manifestes”, sermonne la Cour des comptes. Sur les 220 dossiers passés au peigne fin par la Cour, de “graves insuffisances” dans l’attribution des subventions à des associations ont notamment été relevées.
Plusieurs d’entre-elles auraient notamment perçues des fonds en dépit de dossiers “incomplets”, et sans présenter l’ensemble des documents demandées, à l’instar des statuts, ou encore de pièces attestant de la santé financière des entités par exemple. De même, des renouvellements de subventions auraient également été décidés malgré le manquement de certaines associations à certaines exigences.
“La gravité de certains faits a amené la Cour à les signaler au parquet général de la Cour des comptes”, précise Pierre Moscovici. Ce, tout en précisant ne faire là aucune référence à l’affaire du fonds Marianne qui a précipité le départ du gouvernement de Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative : “Cette actualité n’a en rien affecté ou orienté notre travail de contrôle, ce sont deux choses disjointes.”
