Jusqu’au bout, cette commission d’enquête sur la TNT aura été plus proche du pugilat que de la concession. D’ici la fin de journée, ce mardi 7 mai, les députés membres de la commission doivent se prononcer sur la publication ou non du rapport de l’élu insoumis Aurélien Saintoul. Une formalité, en principe. Mais pas ici. Le contenu de ce rapport est loin de plaire à tous : selon le rapporteur LFI, les députés de la majorité présidentielle ont demandé la suppression de près de 19 propositions (sur 47), une “tentative de censure” selon lui.
Ce rapport doit être la conclusion de cette commission, initiée par LFI, qui a réalisé ces six derniers mois près de 45 auditions, dont le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu : la question du contrôle des chaînes, celle d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations, et encore celle du pluralisme.
Mais vers la fin des auditions, cette commission d’enquête s’est transformée en une vraie guerre ouverte entre ses deux principales figures, son président Renaissance, Quentin Bataillon, et donc le rapporteur Insoumis, Aurélien Saintoul, aux visions opposées sur l’objectif des auditions. Ces tensions furent incarnées par le passage polémique de Quentin Bataillon sur le plateau de l’émission Touche pas à mon Poste de Cyril Hanouna, où il n’avait pas hésité à critiquer l’émission rivale Quotidien, et son présentateur Yann Barthès.
De 19 à 9 propositions
Sur les 47 propositions contenues dans le rapport, les députés de la majorité présidentielle, alliés aux LR, en ont d’après LFI demandé le retrait de 19. Selon l’AFP, confirmant des informations de franceinfo, il s’agit notamment de la suppression du modèle payant de la TNT, de l’instauration d’une redevance réglée par les chaînes en échange d’une fréquence, d’une interdiction des éditorialistes sur les chaînes d’info, ou encore de la fin des programmes jeunesse avant l’école. Des propositions considérées comme hors sujet par le camp présidentiel, tout comme l’abandon du projet de holding pour l’audiovisuel public. “Cela entache le rapport”, a souligné à l’AFP une membre Renaissance de la commission, qui récuse tout chantage et se dit prête à la discussion.
Aux yeux de l’élu LFI, “les macronistes cherchent un prétexte pour enterrer le rapport, qui contient des éléments accablants à l’égard du groupe Canal + ” et ses chaînes CNews et C8, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré. “C’est clairement une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré”, a-t-il dénoncé à l’AFP.
Sur le réseau social X (ex-Twitter), ce mardi après-midi, Aurélien Saintoul affirmait que “de 19, les macronistes sont désormais passés à 9 mesures qu’ils souhaitent voir disparaître de mon rapport sur la TNT”. Avant d’ajouter : “Problème : nous n’acceptons pas le chantage. Ils ont encore 2 heures pour devenir raisonnables.”
Une non-publication, un cas exceptionnel
Aurélien Saintoul prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué à l’AFP sans autre précision. Le député a effectué un “contrôle sur pièces et sur place” chez Canal +, comme l’y autorise sa fonction de rapporteur de commission d’enquête. Lui-même souhaite que les autorisations de CNews et C8 sur la TNT ne soient pas renouvelées.
Le président de la commission Quentin Bataillon, qui n’a pour l’instant pas réagi ce mardi, avait prévu initialement de joindre en annexe du rapport ses propres propositions, le tout devant être publié le 14 mai. Le groupe RN a quant à lui déjà prévu de voter contre.
Si le rapport n’est pas adopté mardi soir, il sera archivé sans être rendu public – le cas est exceptionnel, le dernier en date ayant subi ce sort est celui de la commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales en 2011. “Autoriser la publication d’un rapport d’enquête doit être la règle”, a appuyé devant la presse Christine Pires Beaune, porte-parole des députés socialistes, tout en soulignant que les propositions “n’engagent que le rapporteur”.
