Elections européennes : ce qu’il faut savoir sur les modalités du scrutin

Elections européennes : ce qu’il faut savoir sur les modalités du scrutin

L’échéance approche à grands pas. Les prochaines élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin dans tous les Etats membres de l’Union. En France, la date a été fixée au dimanche 9 juin, à la différence de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Polynésie française où le scrutin se tiendra le 8 juin.

Comment se déroule le scrutin ?

Le mode de scrutin des élections européennes est celui du suffrage universel direct à un tour. Les candidats présentés sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle au scrutin de liste à la plus forte moyenne – un principe commun à tous les Etats membres.

Ainsi, les listes, qui sont nationales, obtenant plus de 5 % des suffrages remportent un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Toutes les listes sont composées de 81 candidats – le nombre total d’eurodéputés français au Parlement – soit deux sièges de plus qu’en 2019. Cela s’explique par le vote au Parlement européen, en septembre dernier, en faveur d’un passage de 705 à 720 du nombre d’élus. La France, comme l’Espagne et les Pays-Bas, ont ainsi obtenu deux sièges supplémentaires.

Lors du précédent scrutin européen, le 26 mai 2019, 34 listes étaient présentées en France. Les têtes d’affiche étaient rares : les chefs de partis ayant préféré préserver leurs mandats nationaux. Pour cause, le cumul d’un mandat d’eurodéputé avec un mandat parlementaire national ou la tête d’un exécutif local (maire, président de conseil départemental ou régional) était interdit pour la première fois par la loi, entrée en vigueur en 2018.

Qui peut voter ?

En France, ce scrutin concerne les citoyens nationaux mais également européens résidant dans l’Hexagone. Cette particularité, valable également pour les municipales, date de 1992, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Par ailleurs, le votant doit être majeur et inscrit sur les listes électorales, la date limite pour s’y inscrire en ligne étant le 1er mai. Les retardataires auront jusqu’au vendredi 3 mai mais devront se rendre physiquement au guichet de leur mairie.

Comment procéder à une demande de procuration “dématérialisée” ?

Cette démarche est accessible en ligne depuis le 12 avril. Sur le papier, la possibilité de faire une demande de procuration dématérialisée, et donc sans passer par la case commissariat ou gendarmerie, était censée simplifier et fluidifier le processus. Pour le gouvernement, cet outil permet de répondre au fort taux d’abstention récurrent lors des élections européennes qui risquerait d’entacher la légitimité du résultat. En 2019, en France, près de 50% des électeurs n’ont pas voté, selon l’Insee.

Seulement voilà. Premièrement, la démarche n’est accessible qu’aux détenteurs de la nouvelle carte d’identité, au format carte bancaire, délivrée depuis 2021. Cette dernière est liée à l’application “France Identité”, un service du gouvernement permettant de prouver son identité en ligne. Mais pour ceux qui n’ont pas cette chance, rien ne change : rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie.

Par ailleurs, et comme son nom ne l’indique pas, la procuration dématérialisée n’épargne pas l’intéressé d’un passage par la mairie. En effet, une fois connecté à l’application “France Identité”, l’utilisateur doit effectuer une demande de certification de son identité numérique. Muni d’un justificatif d’identité et d’un QR code, fourni par l’application, l’intéressé doit donc se rendre à la mairie de son choix pour prouver qu’il est bien le titulaire de la carte rattachée à “France Identité”.

Ce n’est qu’une fois la demande de certification validée que l’utilisateur peut effectuer sa démarche en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Si la procuration dématérialisée est testée à titre d’expérimentation à l’occasion des élections européennes, le gouvernement souhaite étendre ce mécanisme aux prochains scrutins : les municipales de 2026 puis la présidentielle de 2027.

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