Facebook, Google Chrome, l’App Store… Autant de plateformes qui sont concernées par le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) qui entre en vigueur ce mercredi 6 mars. A cette date, les géants de la tech – également appelés “contrôleurs d’accès” dans le jargon juridique de l’Union européenne – vont devoir se conformer à ces règles draconiennes établies par l’UE.
Désignées début septembre par la Commission européenne, les cibles du DMA sont au nombre de six : Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft côté américain, et ByteDance, propriétaire de TikTok, côté chinois. L’objectif : ouvrir les plateformes, propriétés de ces entreprises, à la concurrence.
Ainsi, depuis le début de l’année, les groupes concernés multiplient les annonces pour se conformer aux règles. Certains changements ont déjà été opérés et sont bénéfiques aux consommateurs. A commencer par l’ouverture inédite aux iPhone à d’autres boutiques que son App Store, annoncée par Apple – à contre-coeur – en janvier. La marque à la pomme est particulièrement hostile au DMA, ayant construit son succès sur un écosystème fermé dont elle contrôle tous les paramètres.
Consentement des utilisateurs
De son côté, Google a désormais l’interdiction d’exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services, à l’instar du comparateur de prix Google Shopping. Le géant américain a ainsi promis de remanier ses pages de résultats des recherches en ligne, pour mettre mieux en valeur des liens vers des sites concurrents.
Des alternatives doivent également être proposées aux consommateurs avec l’ouverture d’un menu automatique pour paramétrer leur application par défaut. Même chose pour les navigateurs. En outre, les utilisateurs européens peuvent désormais voir apparaître des bannières leur demandant s’ils souhaitent autoriser le transfert de leurs données personnelles entre les différents services du groupe, tels la plateforme de vidéos YouTube et le navigateur Chrome.
Les principales mesures du règlement européen DMA.
Enfin, séparer sa messagerie instantanée Messenger de son compte privé Facebook sera possible, Meta ayant annoncé au début de l’année qu’il permettrait aux utilisateurs européens de créer deux comptes distincts s’ils veulent éviter que les deux soient liés.
L’accès à Facebook Marketplace et à Facebook Gaming sans que soient utilisées les informations du compte principal sera également facilité. Pour cause, les géants du numérique devront obtenir le consentement des utilisateurs quand ils souhaiteront croiser des données collectées à travers des services différents pour les profiler à des fins de ciblage publicitaire.
Amendes sévères
Le site du gouvernement français indique qu’à terme, les géants devront notamment permettre de rendre le désabonnement aussi facile que l’abonnement à un service de plateforme essentiel, mais également de faciliter la désinstallation des applications préinstallées sur son téléphone, son ordinateur ou sa tablette. En ce sens, Microsoft a affirmé qu’il permettrait aux utilisateurs européens de son système d’exploitation Windows de désinstaller son navigateur Edge.
Toutefois, et bien qu’ils se préparent à respecter la nouvelle règlementation, Meta, Apple et ByteDance ont entamé des procédures pour la contester devant la justice européenne. Notamment parce que cette législation s’avèrera très couteuse pour les entreprises, en cas de non-respect.
Si les règles de concurrence classiques prévoient des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial, le DMA inclut des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 % en cas de récidive. “Si les solutions proposées ne sont pas assez bonnes, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures fortes”, a promis le commissaire au Numérique, Thierry Breton, le gardien du nouveau règlement.
