Ce sera le premier des huit textes à être examiné lors de la “niche” ou séance d’initiative parlementaire du groupe Les Ecologistes, jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale. La proposition de loi contre les PFAS, les substances per- et polyfluoroalkylées, est portée par le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry. Elle comporte trois articles. Le premier vise à réduire l’exposition de la population à ces polluants éternels en interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent.
Le 27 mars, en commission du Développement durable, Nicolas Thierry a accepté de restreindre la portée initiale de son texte afin d’obtenir une majorité de suffrages. Un amendement prévoit ainsi d’interdire à compter du 1er janvier 2026 tout ustensile de cuisine, produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. Selon le texte voté le 27 mars, l’ensemble des textiles seront concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2030. Le secteur des emballages sort du périmètre de la loi, mais un règlement européen doit “très prochainement” l’encadrer plus strictement.
Autres mesures présentes dans cette proposition de loi : l’obligation de contrôler la présence de PFAS dans l’eau potable sur tout le territoire et l’application du principe pollueur-payeur, avec une taxe visant les industriels rejetant des PFAS afin qu’ils “financent directement la dépollution”, indiquent Les Ecologistes.
La “réserve” du gouvernement
Quasi-indestructibles, les PFAS, massivement utilisées dans l’industrie chimique, s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu’au corps humain, d’où leur surnom de polluants “éternels”. Cette “exposition subie” est “extrêmement grave” dans la mesure où “les scientifiques considèrent que ces substances représentent un sérieux risque pour la santé”, a souligné le 27 mars Nicolas Thierry. Parmi les risques “les plus documentés” : “l’altération de la fertilité, les maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions au foie, des cancers du rein”, a-t-il notamment énuméré.
Le 27 mars, la majorité a apporté son soutien au texte de Nicolas Thierry. Pourtant, cette proposition de loi contre les PFAS suscite “la réserve” du gouvernement, qui préfère l’approche européenne de ce sujet, “basée sur la science”, a indiqué ce mercredi à l’AFP une source gouvernementale. “Nous devrons attendre encore au moins un an les résultats” d’un travail scientifique européen sur la dangerosité et le remplacement possible ou pas des PFAS, a précisé cette source gouvernementale. “Il faut éviter de légiférer tous azimuts alors qu’un tel sujet exige au contraire une vraie rigueur scientifique dans l’approche”, a-t-elle insisté.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, interpellé par une députée écologiste à l’Assemblée sur la dangerosité des PFAS, a souligné que le gouvernement “se bat (tait) au niveau européen” pour “réduire la présence de ces molécules notamment dans les emballages alimentaires”. “Nous avons eu une première victoire à Bruxelles” a-t-il affirmé. “Le levier européen est le bon levier” afin de ne pas affaiblir l’industrie française aux dépens de celles des pays voisins, a-t-il dit. C’est cette position que devrait soutenir jeudi le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, à l’Assemblée nationale sur le banc du gouvernement.
L’opposition des salariés de Seb
Cette proposition de loi a suscité une vive réaction chez Seb. Le fabricant d’articles de cuisine, qui utilise des substances contestées dans certains de ses produits pour les rendre antiadhérents, soutient toutefois qu’elles ne présenteraient pas de danger pour la santé. Les syndicats et les salariés de Seb ont manifesté ce mercredi devant l’Assemblée nationale.
Au son d’un concert de casseroles, des centaines de salariés du groupe Seb, soutenus par leur direction, se sont rassemblées pour demander le “retrait” du projet de loi sur les PFAS. Ils voient dans ce texte “une menace très directe” sur les 3 000 emplois des usines Seb de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire) qui fabriquent notamment les poêles Tefal.
Signe que la mobilisation du groupe semble commencer à peser, un amendement déposé par le député Modem Cyrille Isaac-Sibille après l’examen en commission du Développement durable entend décaler l’interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. “Il faut une loi pour montrer que la France est engagée contre les PFAS, mais sans nuire à l’industrie française”, indique aux Echos le député Renaissance Jean-Marc Zulesi, président de la commission du Développement durable.
